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Quelle taxe carbone aux frontières pour l'Union européenne ? Mars-avril 2021.

Publié le 28/04/2021

Pour respecter ses engagements pris au titre de l'accord de Paris (COP21), l'Union européenne s'est fixée un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990 et de neutralité carbone en 2050 (Pacte Vert ou Green Deal européen). Le système européen d'échanges de quotas d'émission de CO2 créé en 2005 ne permettra pas, dans sa forme actuelle, d'atteindre ces objectifs et d'autres instruments sont discutés, en particulier les outils fiscaux. Le Parlement européen a ainsi voté le principe d'une taxe carbone aux frontières en mars 2021 pour limiter le contenu en carbone des importations.

Plusieurs publications, utiles pour actualiser nos cours sur les politiques climatiques (« Quelle action publique pour l'environnement ? » en classe de terminale), analysent les modalités de mise en place de nouveaux instruments au niveau européen et leurs effets.

La Lettre de la Direction générale du Trésor traite de la question des « fuites de carbone » et des moyens de les limiter. Les fuites de carbone sont des externalités négatives de la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses dans certains pays ou régions du monde, telles que l'UE. Elles apparaissent notamment lorsque certaines entreprises délocalisent leur production vers des pays ayant des normes environnementales moins contraignantes, ou que des entreprises s'approvisionnent en intrants plus intensifs en émissions dans des régions ou pays tiers plutôt que sur le marché domestique. Les fuites de carbone réduisent donc l'efficacité des mesures de lutte contre le changement climatique. La Lettre donne une estimation de leur ampleur au niveau de l'UE et étudie les modalités de mise en place d'un dispositif européen pour lutter contre ces fuites, sous forme d'une taxe carbone aux frontières ou de l'achat de quotas d'émission par les exportateurs vers l'UE.

Cependant, le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », que l'UE envisage d'introduire en 2023, pose un certain nombre de difficultés, d'ordre technique, économique et juridique, notamment sa compatibilité avec les règles de l'OMC, d'où les réserves émises sur ce projet par l'économiste Mehdi Abbas dans un billet de The Conversation. Les gains en termes de réduction de CO2 sont aussi incertains : d'après une étude de la Banque de France, ils pourraient varier du simple au triple selon les modalités de calcul de l'assiette choisies et le périmètre du mécanisme.

Par ailleurs, un billet du blog de la Banque de France évalue l'impact sur le PIB français de la mise en place d'une taxe carbone européenne. Les auteurs estiment, en tenant compte de la structure sectorielle de la production, qu'une taxe correspondant à un prix du carbone de 100 euros par tonne d'équivalent CO2 conduirait à une baisse de la valeur ajoutée agrégée de 1,2 % à un horizon de 5 à 10 ans (contre 1,5 % si la taxe est appliquée par l'ensemble de l'Union européenne).

Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, DGT, Lettre Trésor-Éco, n° 280, 23 mars 2021.

par William L'Heudé, Maëva Chailloux, Xavier Jardi.

Présentation

L'UE prévoit d'introduire un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter plus efficacement contre les fuites de carbone. Elles correspondent à une hausse des émissions dans le reste du monde suite à la mise en œuvre de mesures climatiques plus ambitieuses, comme la tarification carbone, par certains pays. Un MACF

Résumé

Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, l'Union européenne (UE) a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et prévoit de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS « Emissions Trading System »).

En conséquence, la divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers (cf. graphique 1) devrait s'accentuer, faisant peser sur l'UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses par certains pays ou régions. Ce phénomène nuit à l'efficacité des politiques climatiques.

Les modélisations ex ante estiment le taux de fuites de carbone entre 5 et 30 % : pour 10 tonnes d'émissions évitées dans le pays ou région qui adopte une politique climatique plus ambitieuse, les émissions dans le reste du monde augmentent de 0,5 à 3 tonnes. Alors que les études empiriques peinaient jusque-là à identifier ces fuites au niveau de l'UE en raison notamment d'un faible prix du carbone sur le passé, des résultats plus récents suggèrent qu'elles seraient d'ores et déjà une réalité.

La Commission européenne proposera en juin 2021 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés, la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions. L'objectif est de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les instruments existants, dans un cadre compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le MACF de l'UE doit relever des défis juridiques, techniques, économiques et politiques. La France a rendu publiques plusieurs propositions pour y répondre, privilégiant une approche graduelle fondée sur un système de quotas en miroir du SEQE de l'UE, prenant en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers.

Sommaire

1. L'ambition des politiques climatiques diverge entre les pays

1.1 L'écart d'ambition des engagements climatiques est important à court terme
1.2 En pratique, les politiques climatiques diffèrent sensiblement entre pays

2. Les fuites de carbone portent atteinte à l'efficacité et l'acceptabilité sociale des politiques climatiques de l'UE

2.1 La notion de fuites de carbone
2.2 Le risque de fuites de carbone augmente

3. Un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE permettrait de limiter plus efficacement le risque de fuites de carbone

3.1 Les instruments existants ne permettent pas de lutter efficacement contre le risque croissant de fuites de carbone
3.2 Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE devra répondre à plusieurs défis

Encadrés :

L'évolution des émissions territoriales et de l'empreinte carbone des pays est hétérogène
Les différents niveaux d'ambition climatique des plans de relance
Des modèles ex ante et ex post pour estimer les fuites de carbone

Cliquez sur l'image pour agrandir la figure.

Graphique : État de la tarification carbone dans le monde en 2020. Emissions territoriales et émissions territoriales couvertes par la tarification carbone (UE + 19 pays)

Source : Lettre Trésor-Éco, n° 280, mars 2021.

UE : les trois limites du projet de taxe carbone aux frontières, The Conversation, 19 avril 2021.

par Mehdi Abbas, Maître de conférences en économie, Université Grenoble Alpes, laboratoire PACTE.

Résumé

Effectivité, compatibilité avec les textes de l'OMC, calcul de l'empreinte carbone… Le dispositif voté par les eurodéputés en mars dernier laisse plusieurs questions essentielles en suspens.

Quel mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour l'UE ? Banque de France, Bloc-notes Éco, n° 213, 28 avril 2021.

par Rafael Cezar et Fabio Grieco.

Résumé

Si le principe d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Europe est prévu, son calibrage reste débattu. Ce billet présente trois scénarios faisant varier les modalités de calcul de l'assiette et le périmètre du mécanisme. Ces choix ont des conséquences importantes : les gains en termes de réduction de CO2 peuvent varier du simple au triple selon le scénario choisi.

Taxe carbone : incidence comparée en France et dans le reste de l'Europe, Banque de France, Bloc-notes Éco, n° 203, 10 février 2021.

par Antoine Devulder et Noëmie Lisack.

Résumé

Quel serait l'effet économique d'une taxe carbone européenne en France comparativement au reste de l'UE ? L'impact à moyen terme sur la valeur ajoutée y serait 20 % moins fort que dans le reste de l'UE. Cet écart résulterait davantage de différences de structure sectorielle (poids des secteurs les plus touchés, flux intersectoriels) que de différences d'intensité carbone entre secteurs homologues.

Sommaire

  • Un modèle sectoriel de taxation du carbone
  • L'impact de la taxe dépend fortement de la structure sectorielle de production
  • Un impact moins fort en France que dans le reste de l'Union européenne