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Qui a bénéficié de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 ? IPP. Mai 2018

Publié le 26/05/2018

Institut des politiques publiques, Note IPP n°32, mai 2018.

par Youssef Benzarti et Dorian Carloni.

Résumé

En juillet 2009, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les restaurants avec service à table est passé de 19,6% à 5,5%. À l'époque, un grand nombre de propriétaires de restaurants ont signé le Contrat d'avenir, s'engageant à partager les retombées de la réduction de la TVA à parts égales entre eux, leurs clients et leurs employés. Cet article montre que les effets de la réforme ont été très différents des termes qui figuraient dans le Contrat d'avenir. En effet, la réduction de la TVA a essentiellement profité aux propriétaires de restaurants. Plus précisément, nous montrons que, trente mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9%, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1 et de 5%, respectivement, et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d'environ 24%. Ces estimations nous permettent de conclure que : l'effet sur les consommateurs a été limité, les employés et les fournisseurs se sont partagés respectivement 18,6% et 12,1% des gains enregistrés et la réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56 % de la baisse de taxe. Nous analysons aussi l'effet des augmentations de TVA de janvier 2012 (de 5,5% à 7%), puis de janvier 2014 (de 7 à 10 %) et nous remarquons que les prix ont augmenté entre 4 et 5 fois plus qu'ils n'ont diminué après la réduction de la TVA. Cela montre que les baisses temporaires de TVA bénéficient essentiellement aux entreprises plutôt qu'aux clients, et qu'une fois annulées, elles peuvent faire monter les prix d'équilibre.

Points clés

• La réduction de la TVA de juillet 2009 sur les restaurants avec service à table devait être partagée à parts égales entre les propriétaires de restaurant, les clients et les employés ; elle a essentiellement profité aux propriétaires, car les prix ont faiblement diminué après la baisse de TVA.

• En revanche, la corrélation entre les prix et les hausses de TVA de janvier 2012 et 2014 est 4 à 5 fois supérieure à celle constatée lors de la baisse de juillet 2009.

• Il apparaît donc que les réductions temporaires de TVA ne sont pas efficaces pour stimuler la demande, car elles profitent essentiellement aux entreprises et peuvent faire augmenter les prix d'équilibre.

L'Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE et le CREST. L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.