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Renforcer le respect de l'État de droit dans l'UE. Fondation R. Schuman. Mai 2015.

Publié le 14/05/2015
"Renforcer le respect de l'état de droit dans l'UE : Regards critiques sur les nouveaux mécanismes proposés par la Commission et le Conseil", Questions d'Europe n°356, 11mai 2015.

Version html.

par Dimitry Kochenov, Professeur de droit constitutionnel de l'UE à l'Université de Groningen, et Laurent Pech, Professeur de droit européen, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, Université Middlesex de Londres.

Résumé

L'Etat de droit constitue l'une des valeurs fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne, selon l'article 2 du Traité de l'Union. Face à ce que l'on décrit parfois comme une recrudescence des "crises de l'Etat de droit", la Commission a proposé l'an dernier un nouveau cadre européen destiné à renforcer le respect de l'Etat de droit au niveau des Etats membres. L'objectif affiché par la Commission est de pouvoir traiter de manière plus efficace toute situation où une "menace systémique envers l'Etat de droit" pourrait être constatée dans quelque Etat membre que ce soit.