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Repenser l'héritage. CAE. Décembre 2021.

Publié le 27/12/2021

Note du Conseil d'analyse économique n° 69, 21 décembre 2021

par Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva.

Voir le focus associé : Repenser l'héritage : analyses supplémentaires, Focus n°  077‐2021, décembre 2021.

Résumé

Après un reflux des inégalités de patrimoine et une forte mobilité économique et sociale durant la seconde moitié du XXe siècle, l'héritage redevient un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine dans les pays industrialisés. Parce qu'il est extrêmement concentré, l'héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l'ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.

Dans cette nouvelle Note du CAE, Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva montrent que le système de taxation successoral français est mité par des dispositifs d'exonération ou d'exemption qui réduisent très significativement la progressivité de l'impôt au bénéfice des plus grandes transmissions. Ils proposent de repenser en profondeur la taxation de l'héritage en imposant les flux successoraux tout au long de la vie, en réduisant voire éliminant les principaux dispositifs d'exonération ou d'exemption et en proposant une garantie en capital pour tous afin de réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes. Préalable à toute réforme, une refonte de la collecte des déclarations fiscales est indispensable afin de rendre la fiscalité des successions plus transparente, traçable, évaluable et donc mieux comprise et acceptée par les citoyens.

Sommaire

  • Le retour du patrimoine hérité, et son importance dans la dynamique des inégalités

L'héritage est de retour
Héritage et inégalités des chances

  • Comment redistribuer le flux successoral ?

La fiscalité successorale comme arbitrage entre équité et efficacité
Des droits de succession très mal perçus… mais également très mal compris

  • La fiscalité française des successions minée par son opacité

Un manque critique de données fiables
Environ 40 % du patrimoine transmis échappe au flux successoral appréhendé par les sources fiscales
Une assiette mitée par les exemptions et exonérations

  • Les contours d'une nouvelle politique de l'héritage et de l'égalité des chances

Une nouvelle politique de l'héritage
Une politique du flux successoral total perçu tout au long de la vie
Repenser l'assiette des droits de succession
Réforme systémique ou approche à la carte
Simulations

Encadré : Les quatre principaux dispositifs d'exemption ou d'exonération de la fiscalité des successions