Stabilité fragmentée : la récurrence de la réembauche et des contrats à durée déterminée en France. IPP. Mars 2025.

Note de l'Institut des Politiques Publiques n° 113, mars 2025.

Par Olivier Charlot, Franck Malherbet et Eloïse Ménestrier.

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Résumé

Cette note examine la réembauche — le processus par lequel des travailleurs précédemment licenciés ou temporairement au chômage sont rappelés par leur ancien employeur — dans le contexte particulier du marché du travail français, caractérisé par un fort dualisme contractuel. Elle met en lumière la façon dont les réembauches et la prévalence des contrats à durée déterminée engendre une dynamique particulière que les auteurs qualifient de stabilité fragmentée, au sens où elle combine une relation durable entre l'entreprise et ses salariés avec une alternance de contrats très courts et de périodes de non-emploi. Ce phénomène est alimenté par un contrôle réglementaire insuffisant et un manque d'incitations à promouvoir l'emploi stable.

Ces éléments sont mis en évidence en exploitant des données administratives employeurs-employés sur la période 2012 à 2019, qui révèlent un fort taux de réembauche, majoritairement en CDD de courte durée. Les réembauches représentent environ 44 % de l'ensemble des embauches en France entre 2012 et 2019, et près de 93 % concernent des contrats à durée déterminée de courte durée, souvent inférieure à un mois. Elles sont largement répandues dans tous les secteurs (donc pas seulement dans ceux où le recours aux contrats à durée déterminée est moins réglementé). Plus d'un tiers des réembauches pourraient contrevenir au délai de carence obligatoire, et près de la moitié pourraient dépasser la limite légale de renouvellements. 

On observe une forte concentration des réembauches sur un ensemble relativement restreint de travailleurs, tout particulièrement les femmes et les travailleurs âgés. Enfin, les données montrent également que l'usage des réembauches par les entreprises répond à des besoins récurrents et spécifiques à l'entreprise, plutôt qu'au secteur d'activité.

Sommaire

• La réembauche : une pratique très répandue et qui se fait essentiellement en contrat à durée déterminée (CDD)
• Les réembauches se font principalement sur des CDD de courte durée
• Les réembauches résultent-elles principalement de l'utilisation des CDD dits d'usage ?
• La législation sur l'usage des CDD estelle respectée ?
• La concentration des réembauches
• Les rappels sont liés à des caractéristiques spécifiques des entreprises

Encadré 1 : Données, définition et mesure des réembauches

Encadré 2 : La règlementation concernant l’usage des CDD

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Source : Note de l'IPP n° 113, mars 2025.

Pour aller plus loin

Tranchant L. (2025), « Les intérimaires des entrepôts : des salariés subalternes au cœur des recompositions des mondes ouvriers », SES-ENS.