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La représentation politique des femmes en France

Publié le 30/03/2017
Auteur(s) : Anne Châteauneuf-Malclès
Avant les échéances électorales de 2017, il nous a paru utile de faire un état des lieux de la représentation politique des femmes, qui constituent 52% de l'électorat français. En France, la parité a progressé dans les assemblées locales qui comprennent aujourd'hui entre 40 et 50% de femmes. Les Françaises sont également bien présentes au Parlement européen. Mais les femmes restent sous-représentées au Parlement et dans les fonctions exécutives. Relativement aux autres pays de l'OCDE, la France accuse encore un retard en matière de représentation des femmes dans les assemblées parlementaires nationales.

Cliquez sur la vignette à droite pour agrandir le graphique.

Proportion de femmes parmi les élus à l'issue des élections (%)

graphique du pourcentage de femmes parmi les élus aux dernières et avant-dernières élections pour 6 scrutins en France

Sources : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Assemblée nationale, Sénat, Ministère de l'intérieur, Insee

Note : Les données représentent le pourcentage de femmes parmi les élus au lendemain des scrutins. Cette proportion peut changer en cours de mandat. Ainsi, en mars 2017, 41,9% des élus français au Parlement européen et 27,3% des sénateurs étaient des femmes.

Tableau des données.

La représentation des femmes dans les instances décisionnelles locales

Les lois sur la parité, visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ont incontestablement permis une amélioration de la représentation des femmes parmi les élus.

Ces progrès sont particulièrement significatifs pour les élections locales pour lesquelles les lois paritaires s'appliquent de manière contraignante. Ces lois ont instauré :
- l'obligation d'alterner un candidat de chaque sexe pour les scrutins de liste, à savoir les régionales et les municipales pour les villes 1000 habitants ;
- l'obligation en 2015 de présenter un binôme composé d'une femme et d'un homme aux départementales dans le cadre d'un scrutin binominal majoritaire.
Les femmes représentent aujourd'hui 40% des conseillers municipaux (48% dans les villes de 1000 habitants et plus), 48% des conseillers régionaux et la moitié des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi novatrice de 2013, qui a imposé la stricte parité dans les conseils départementaux, a ainsi permis d'obtenir un quadruplement de leur féminisation entre 2011 et 2015. Avant cette réforme, les candidates aux cantonales étaient suppléantes dans les trois quarts des cas. La parité est cependant loin d'être acquise dans les conseils municipaux des petites communes et dans les conseils communautaires [1], dont la composition n'est pas soumise aux exigences paritaires [2].

De plus, malgré des assemblées quasi-paritaires au niveau local, les femmes sont encore très minoritaires dans les têtes d'exécutifs qui ne sont pas concernées par les obligations paritaires légales. Peu nombreuses en tête de liste, elles restent largement exclues du pouvoir effectif. D'après le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), 84% des collectivités locales sont présidées par un homme. Seules 16% des maires sont des femmes et, en 2014, on ne comptait que 6 femmes élues à la tête de villes de plus de 100 000 habitants. Sur les 13 régions de la métropole, 3 sont présidées par une femme (17%), aucune ne l'est dans les régions d'outre-mer. Au niveau des départemental, alors que 50% des sièges sont désormais occupés par des conseillères, seules 10 femmes ont pu accéder à la présidence en 2015 pour un total de 101 départements (10%). Les femmes sont en revanche mieux représentées dans les vice-présidences des assemblées locales, soumises à des exigences paritaires, dont le taux de féminisation est de 47% [3].

Au partage déséquilibré des responsabilités entre les sexes s'ajoute une répartition très stéréotypée des portefeuilles dans les conseils locaux : aux femmes la famille et l'enfance, les affaires sociales, la culture, aux hommes la finance, les transports, le développement économique. En somme, la parité quantitative dans les instances décisionnelles locales n'a pas fait disparaître le plafond de verre et les hiérarchies internes. Les femmes restent très souvent cantonnées aux seconds rôles et accèdent difficilement aux postes les plus élevés et aux fonctions les plus valorisées.

Les lois sur la parité pour promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

La représentation des femmes dans les assemblées parlementaires nationales et européenne

Les sièges des députés européens français sont répartis de manière assez équilibrée entre les femmes et les hommes. Les Françaises sont traditionnellement bien présentes au Parlement européen [4]. Les lois paritaires (2000, 2003), qui contraignent à alterner strictement un candidat de chaque sexe dans les listes présentées aux européennes par chacun des partis, n'ont donc fait que conforter l'évolution antérieure [5]. Elles n'ont toutefois pas permis de parvenir à la parité véritable, les femmes étant moins fréquemment en tête de liste. Les femmes représentaient déjà 40,2% des eurodéputés français en 1999, après les élections de 2014 leur part s'élevait à 43,2%, dans une assemblée communautaire composée de 36% de femmes environ.

En revanche, le chemin est encore long pour atteindre la parité dans les assemblées parlementaires nationales pour lesquelles les lois sur la parité sont beaucoup moins contraignantes. Certes les progrès sont là [6], mais ils sont lents. Avec à peine plus d'un quart de femmes parmi les élus au Parlement (26% des députés et 27% des sénateurs dont des femmes en mars 2017), la France n'est pas très bien placée dans les classements internationaux relatifs au taux de féminisation des chambres parlementaires. Elle se situe au 63e rang mondial de celui de l'Union interparlementaire qui classe par ordre décroissant 193 pays en fonction du pourcentage de femmes occupant un siège dans la chambre unique ou la chambre basse (l'Assemblée nationale en France). Or, l'hexagone occupait la 36e place en juin 2012, relève le HCE lors de la publication du Guide de la Parité en août 2016. Dans le classement établi par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques selon le même critère (graphique ci-dessous), le taux de féminisation de la chambre basse/unique en 2015 s'échelonne entre 9,5% pour Japon et 43,6% pour la Suède. La France se situe en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE avec 26,2% pour une moyenne de 27,9%.

Part des femmes parmi les parlementaires dans les pays de l'OCDE en 2015 (en % de sièges)

Graphique comparant les pourcentages de femmes parlementaires dans les pays de l'OCDE en 2015

Champ : Parlementaires de la chambre unique ou de la chambre basse pour un parlement bicaméral.

Source : OCDE (base de données PARLINE de l'Union interparlementaire)

Pour les élections législatives, la loi française sur la parité n'est qu'incitative : elle impose une mixité des listes des candidats au niveau national et prévoit des pénalités pour les partis ne respectant pas le quota de 50% de femmes (à 2% près). Cette féminisation des candidatures n'est cependant pas suffisante pour obtenir une représentation paritaire à l'Assemblée nationale. En effet, les femmes sont sous-représentées parmi les candidats en position éligible et les grands partis préfèrent s'acquitter des pénalités financières plutôt que de satisfaire l'exigence de parité des investitures. Lors des élections législatives de 2012, 40% des candidats étaient des femmes. L'UMP a investi 25,7% de femmes, le Modem 37,1%, le PS 45,3% et le Front de gauche 47,8%. Seuls le FN et EELV ont respecté la loi avec au moins 48% de candidates (source HCE). À l'issue du scrutin, toujours selon le HCE, les partis disposant du plus grand nombre d'élus, soit le PS et l'UMP, comptaient respectivement 37,5% et 13,9% de femmes parmi leurs députés élus. La parité est atteinte pour deux formations politiques : les écologistes avec 9 femmes sur 17 élus et le FN avec une femme sur deux élus. Les lois sur le cumul des mandats et le doublement des sanctions financières votées en 2014 peuvent cependant laisser espérer une amélioration de la parité pour les élections législatives de juin 2017 [7].

En ce qui concerne les élections sénatoriales, la réforme de leur mode de scrutin depuis 2003 a permis de féminiser l'assemblée la plus masculine de France à la fin du XXe siècle (moins de 6% de femmes siégeaient au Sénat en 1998). Le scrutin proportionnel de liste, avec obligation paritaire, s'applique désormais pour 73% des sièges, ceux des départements élisant au moins 3 sénateurs. Toutefois, comme pour les législatives, il existe des stratégies de contournement des contraintes paritaires, notamment pour reconduire les sortants masculins : présenter plusieurs listes séparées et placer les hommes en tête de liste. Les 27% de sièges restants sont attribués au scrutin uninominal majoritaire, ce qui n'est guère favorable à la parité, même si le candidat et son remplaçant doivent désormais être de sexe différent. La composition du Sénat reste donc encore largement masculine.

Conclusion

Au final, lorsque la loi contraint fortement les scrutins, la représentation des femmes dans les organes délibérants et exécutifs est désormais paritaire ou proche de la parité, en termes quantitatifs. Lorsque les contraintes paritaires sont inexistantes, seulement incitatives ou qu'elles peuvent être contournées, la parité n'est pas encore effective. C'est le cas pour les communes de moins de 1000 habitants, les assemblées communautaires et les chefs d'exécutifs au niveau local, et pour le Parlement au niveau national.

Part des femmes parmi les élus (en % des sièges) - France

Conseils départementaux (2015)

50,0

Conseils municipaux (2014)

40,3

Conseils généraux (2011)

13,8

Conseils municipaux (2008)

35,0

Conseils régionaux (2015)

47,8

Assemblée nationale (2012)

26,9

Conseils régionaux (2010)

48,0

Assemblée nationale (2007)

18,5

Députés européens (2014)

43,2

Sénat (2014)

25,0

Députés européens (2009)

45,8

Sénat (2011)

22,1

Note : Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral constitués des élus de la circonscription. Les élections sénatoriales de 2014 ont renouvelé la deuxième moitié des sièges du Sénat (178 sièges), la première moitié ayant été élue en septembre 2011 (170 sièges).

Retour au graphique.


Pour aller plus loin

Où trouver des données ?

Site du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (Parité).

Insee : Tableaux de l'économie française – Édition 2017 : Femmes et hommes (mars 2017) ; Femmes et hommes, l'égalité en question – Édition 2017, Fiche "pouvoir", (mars 2017).

PARLINE : base de données sur les parlements nationaux. La base de données PARLINE contient des informations sur la structure et le fonctionnement de 271 chambres parlementaires des 193 pays dotés d'une institution législative nationale.

Portail de données OCDE sur l'égalité femmes-hommes.

Etudes et synthèses

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, "Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? État des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional", Rapport n°2017-01-27-PAR-026, 2 février 2017.

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Guide de la parité, août 2016.

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Assemblée nationale, Fiche de synthèse n°13, mise à jour le 9 mars 2015.

Pascale Joannin, "L'Europe au féminin : pour une parité dans les institutions de l'Union renouvelées en 2014", Fondation Robert Schuman, Question d'Europe n°304, 3 mars 2014.

Luc Rouban, "Les députés de 2012 : quelle diversité ?", Cevipof, note n°8, juillet 2012.

Ouvrage

Laure Béréni, La bataille de la parité. Mobilisations pour la féminisation du pouvoir, Economica, 2015.

Pour la classe

Sur le blog "Dessinons les élections" : Où sont les femmes ? (9 février 2017). Dessinons les élections est un blog dessiné sur l'élection présidentielle française de 2017, animé par une équipe de dessinateurs et dessinatrices associés à des chercheurs du Centre d'études et de recherches internationales (CÉRIUM) de l'Université de Montréal et du Centre de recherches en politiques (CEVIPOF) de Science Po Paris. Il vise à analyser et éclairer les grands enjeux de la présidentielle 2017 en bande dessinée.

Observatoire des inégalités : Hommes et femmes.


Notes

[1] Les conseils communautaires sont les organes délibérants des groupements intercommunaux, à savoir les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes. Les membres des conseils communautaires sont élus au suffrage universel direct depuis 2014, pour les communes de 1000 habitants et plus.

[2] De plus, lorsque la commune dispose d'un siège unique au sein du conseil communautaire, celui-ci est en général occupé par le ou la maire, qui est un homme dans plus de 8 cas sur 10.

[3] Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, "Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional", Rapport n°2017-01-27-PAR-026 publié le 2 février 2017.

[4] Lors des élections européennes de juin 1994, Michel Rocard, premier secrétaire du PS, propose pour la première fois de conduire une liste strictement paritaire, avec alternance homme-femme. Cinq autres formations vont l'imiter et présenter une liste paritaire ou quasiment paritaire.

[5] Les député-e-s français au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, au sein de huit grandes circonscriptions, les "Eurorégions", qui englobent le territoire d'une ou plusieurs régions françaises.

[6] «[E]n 1997, seuls 10,9% des mandats de député étaient exercés par des femmes tandis qu'elles ne représentaient que 5,6% des membres du Sénat en 1998, ce qui situait la France à l'avant‑dernière place des pays européens en matière de parité» (Assemblée nationale, 9/03/2015).

[7] Le cumul d'un mandat exécutif local (président, vice-président, maire ou adjoint) et d'un mandat parlementaire national ou européen sera interdit à partir de 2017 (France) et 2019 (Union Européenne). Pour plus de précisions sur la loi française sur le non cumul des mandats, voir l'encadré sur les lois paritaires.