Les usagers de la route paient-ils le juste prix de leurs circulations ? DG du trésor. Avril 2021.

Lettre Trésor-Éco n° 283, 27 avril 2021.

par Antoine Bergerot, Gabriel Comolet, Thomas Salez.

Cet article détaille les externalités et prélèvements pesant sur les circulations routières et fait le constat d'une sous-tarification globale de l'usage de la route hors autoroutes à péages et véhicules essence en milieu rural. Une meilleure couverture des coûts externes du transport routier nécessiterait une réduction de ses externalités et une tarification plus adaptée, notamment dans les zones urbaines et sur les routes nationales, où la couverture des coûts est particulièrement faible.

Résumé

L'usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre, bruit). Selon la théorie économique, il serait optimal que l'usager de la route paie les coûts engendrés pour la collectivité par sa décision de circuler, appelés externalités. Les prélèvements supportés par les usagers sont surtout la fiscalité sur les carburants et les péages. Lorsque ces prélèvements sont inférieurs aux externalités, il y a trop de déplacements routiers par rapport à ce qui est souhaitable.

En 2015, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu'un tiers des externalités de la circulation. Cette sous-tarification concerne la grande majorité des véhicules et des milieux étudiés. Elle est particulièrement marquée en milieu urbain, où les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l'air sont plus importants. Les véhicules diesel présentent un bilan plus dégradé que les véhicules à essence car elles émettent davantage de polluants et bénéficient d'une fiscalité plus faible.

Les prélèvements ne sont supérieurs aux externalités que sur les autoroutes à péage et pour les véhicules essence en milieu rural. En milieu très peu dense, les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l'air sont nettement plus faibles qu'en milieu urbain, ce qui permet aux véhicules essence (mais pas aux diesel) de couvrir leurs externalités.

Une meilleure couverture des externalités de la circulation routière, en particulier en milieu urbain très dense et sur les routes nationales, où la couverture des coûts est particulièrement faible, permettrait de réduire les importants coûts sociaux liés à la congestion et à la pollution.

Sommaire

1. Couverture des externalités du transport routier

1.1 Niveau optimal des déplacements et choix des usagers
1.2 Champ de la comparaison entre externalités et prélèvements

2. Les prélèvements sur les circulations routières couvrent-ils leurs externalités ?

2.1 Les externalités sont en moyenne très loin d'être couvertes
2.2 Des disparités marquées selon les milieux traversés et les réseaux empruntés
2.3 Le cas des véhicules à motorisations alternatives

3. Comment améliorer le bilan socio-économique du transport routier ?

3.1 La réduction des externalités de la circulation routière
3.2 Une tarification plus proche des externalités

Encadré : Comment évaluer le coût pour la société des émissions de gaz à effet de serre ?

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Source : Lettre Trésor-Éco n° 283, avril 2021.

Pour aller plus loin :

Externalités et outils des politiques environnementale, SES-ENS [En ligne], novembre 2014.

Autre publication sur les usages de l'automobile :

En 2017, les ménages consacrent 11 % de leur revenu disponible à la voiture, Insee Première, n° 1855, 26 avril 2021.