Atelier enseignants Jéco: externalités et outils des politiques environnementales

Deux ateliers pédagogiques d'une heure trente ont été proposés aux enseignants de sciences économiques et sociales et d'économie-gestion lors de la dernière édition des Journées de l'économie, le 14 novembre 2014. Ces ateliers étaient organisés par la DGESCO en partenariat avec le site SES-ENS. Le premier atelier, intitulé "Externalités : quels outils pour réduire l'impact de l'activité économique sur l'environnement ?" a été animé par l'économiste Katheline Schubert, spécialiste des questions d'environnement, l'industriel Romain Ferrari, également Président de la Fondation 2019, et Jean Fleury, IA-IPR de SES de l'Académie de Lyon (modérateur). Romain Ferrari a été invité par La Fabrique de l'industrie qui co-organisait cet atelier.

La notion d'externalité est centrale dans l'étude des défaillances de marché, au programme de l'enseignement de SES en classe de première et en classe de terminale en relation avec la question de la préservation de l'environnement. Lors de son intervention, Katheline Schubert a confronté les résultats de la théorie économique sur les externalités et leur internalisation à la mise en pratique d'instruments économiques (taxe et marché de permis d'émissions) dans le cas des externalités environnementales et du changement climatique. Elle a souligné les problèmes concrets que pose la mise en place d'une fiscalité environnementale. Romain Ferrari s'est lui centré sur l'intérêt et les moyens de monétariser les externalités environnementales et sociales. Il s'est appuyé pour cela sur plusieurs exemples : la filière lait, l'éco-taxe en Suisse, la TVA circulaire... Lors des échanges avec le public d'autres illustrations et pistes d'activités pédagogiques ont été mises en lumière, comme par exemple faire enquêter les élèves ou les étudiants sur l'évaluation des externalités.

Dans ce dossier, vous trouverez les différentes ressources de cet atelier, ainsi que des ressources complémentaires utiles sur ce thème.

Présentation de l'atelier

Le Texte de présentation

Cet atelier pédagogique est destiné aux professeurs d'économie-gestion et de sciences économiques et sociales. Il vise à préciser les connaissances théoriques des enseignants sur la notion d'externalité, en revenant sur les concepts de coût privé et de coût social. Il s'agira aussi de montrer, à travers des illustrations variées d'externalités positives et négatives, l'utilité de ce concept pour comprendre de nombreux phénomènes de défaillance du marché. Les différents moyens disponibles pour internaliser les externalités et favoriser les comportements vertueux seront discutés. L'accent sera mis sur les difficultés de mise en œuvre dans le cas des instruments des politiques environnementales.

Ces éléments de cadrage seront enrichis par les échanges avec les enseignants et l'intervention d'un dirigeant d'entreprise industrielle. Celui-ci témoignera des effets concrets sur son activité des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour préserver l'environnement (incitations ou contraintes), ainsi que des initiatives prises par les entreprises pour internaliser ces externalités. A travers cette discussion, de nombreuses notions telles que "taxe carbone", "double-dividende", "marché des droits à polluer" pourront être abordées. Des exemples concrets permettront d'illustrer ces notions et ces problématiques afin de faciliter leur transposition didactique et d'alimenter les cours des enseignants.

Télécharger le programme détaillé de l'atelier.

Les intervenants

- Katheline Schubert est professeure d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeure associée à PSE-Ecole d'Economie de Paris et membre du Centre d'Economie de la Sorbonne (axe macroéconomie et environnement). Spécialiste en économie de l'environnement et des ressources naturelles, elle a fait des recherches sur la taxe carbone et les problèmes d'évaluation monétaire des biens environnementaux et des dommages causés à l'environnement. Elle est l'auteure de Pour la taxe carbone. La politique économique face à la menace climatique (Opuscule CEPREMAP, Editions rue d'Ulm, janvier 2010, téléchargeable sur le site du Cepremap) et de nombreux articles sur les politiques environnementales, la croissance et ses interactions avec l'environnement. Katheline Schubert dispense un cours d'économie de l'environnement en Master 1 et 2 à l'Université Paris 1. Elle a été nommée présidente de l'AFSE pour l'année 2015-16 au congrès de Rennes fin juin 2015.

- Romain Ferrari est Directeur général du groupe industriel Serge Ferrari, fabricant de matériaux composites high tech implanté à La Tour du Pin dans la région lyonnaise. Il est également Président fondateur de la Fondation 2019 «Relier Economie et Ecologie», une organisation indépendante placée sous l'égide de la Fondation de France, qui réalise des travaux de recherche sur les outils de monétarisation des externalités environnementales (tels que la mise en place d'une "TVA circulaire") en partenariat avec des universités, des centres de recherches et des agences spécialisées.

La Fabrique de l'industrie

La Fabrique de l'industrie est un think tank créé fin 2011 à l'initiative du monde industriel, plus précisément par trois fédérations professionnelles, l'UIMM, le Cercle de l'industrie et le GFI. Partie du constat que les enjeux liés à l'industrie avaient progressivement disparu du débat public en France, elle vise à encourager la réflexion sur l'industrie et sur ses perspectives.

Présidée par Louis Gallois et Denis Ranque, La Fabrique s'appuie sur un comité d'orientation comprenant une cinquantaine d'experts (économistes, sociologues, journalistes, entrepreneurs, syndicalistes...) garants de l'ouverture et de la robustesse de ses travaux. Elle a pour mission de sensibiliser aux enjeux de l'industrie les décideurs politiques, économiques et sociaux, les relais d'opinion, les jeunes scolaires et étudiants et, plus largement, l'ensemble de la société civile.

La Fabrique a, par ailleurs, pour ambition de faire connaître largement les travaux et événements qu'elle suscite ou auxquels elle contribue. Pour cela, La Fabrique prépare et publie des notes ou des articles, organise des conférences et partage du contenu et des informations sur le web et les réseaux sociaux. Elle cherche, par des initiatives comme l'organisation de cet atelier pédagogique, contribuer aux échanges entre le monde scolaire et éducatif et le monde de l'industrie et de l'entreprise.

Les publications de La Fabrique de l'industrie.

Les ressources pédagogiques de La Fabrique de l'industrie.

Résumé des interventions

Après une rapide présentation théorique du concept d'externalité, Katheline Schubert s'est centrée sur le cas des émissions de CO2 et a souligné la complexité de cette externalité en raison de ses interactions avec un bien public global, la qualité du climat. Ceci a pour effet, selon elle, de compliquer la mise en place d'instruments de politique climatique visant à internaliser cette externalité. K. Schubert a ensuite proposé une analyse à la fois théorique et empirique des deux instruments économiques de la politique environnementale, la taxe et le marché de permis d'émission de CO2 négociables, en insistant sur les questions pratiques que pose leur application : comment prendre en compte le système fiscal préexistant pour fixer le montant d'une taxe carbone ? comment utiliser les recettes de la fiscalité environnementale ? quels sont les impacts distributifs d'une taxe carbone et comment faire pour atténuer sa régressivité ? quels sont les effets d'une taxe environnementale sur la compétitivité des entreprises ?

Romain Ferrari est quant à lui parti du constat que les "bons comportements" des industriels face aux externalités environnementales ou sociales sont soumis à la concurrence déloyale des offres à fortes externalités négatives, d'où la nécessité de changer les règles économiques pour enrayer la fuite vers les produits à bas prix et peu respectueux de l'environnement ou de la société. Cela suppose selon lui d'être capable d'évaluer les externalités négatives ou positives des activités productives, c'est-à-dire les coûts ou bénéfices sociaux qu'elles engendrent. C'est ce que vise la Fondation 2019 qui finance des programmes de recherche pour mettre au point des outils de transcription économique des externalités. R. Ferrari a développé deux exemples montrant l'intérêt de monétariser les externalités : la mise en place d'une éco-taxe en Suisse dont la légitimité a pu être construite à partir d'une évaluation monétaire des préjudices causés par le transport routier ; le développement d'instruments fiscaux tels que la "TVA circulaire" pour permettre à l'offre responsable d'être compétitive et ainsi corriger l'effet de concurrence déloyale que produit le marché.

Lors de la discussion, plusieurs points ont pu être abordés ou précisés : les techniques de monétarisation des externalités et leurs limites, le rôle du marché européen des droits à polluer dans l'émergence d'un prix du carbone et ses dysfonctionnements, les difficultés que posent les réactions des individus, consommateurs ou producteurs, à l'instauration d'une taxe ou d'une subvention environnementale...

Au final, l'atelier a fourni des pistes intéressantes pour permettre aux élèves de mieux saisir la notion d'externalité et la complexité de la correction des externalités environnementales par une politique publique appropriée. Il en est ressorti également que la question du climat et de la politique environnementale est un sujet à même de les amener à réfléchir sur un certain nombre de questionnements fondamentaux au croisement de l'économie, de la sociologie et de la science politique :

- Quelle est la place respective des incitations économiques (sensibilité au prix, mesurée par les élasticités-prix) et des motivations non monétaires (sensibilité environnementale ou sociale) dans les comportements des consommateurs et des industriels ?

- Comment construire la légitimité d'une décision publique et ainsi renforcer le processus démocratique dans le traitement des problèmes environnementaux ?

- Comment évaluer les coûts sociaux des activités économiques ou une valeur non marchande telle que la qualité du climat ?

- Un marché apparaît-il spontanément pour ajuster une offre et une demande, ou peut-il être le résultat d'une construction collective ex nihilo ? Un marché "fabriqué" et organisé par les pouvoirs publics comme le marché du carbone en Europe peut-il être efficace en délivrant le bon signal prix aux agents économiques ?

Les ressources de l'atelier Externalités

La présentation de Katheline Schubert :

• Télécharger le diaporama de présentation de Katheline Schubert.

La présentation de Romain Ferrari :

• Support de présentation de Romain Ferrari.

Ressources complémentaires

Pour un approfondissement du traitement théorique des externalités, nous vous proposons un article scientifique de Jacques Durieu (Université Pierre Mendes-France, Grenoble) sur le concept d'externalités, la manière dont il a été intégré à la théorie économique et les différents modes de gestion des externalités proposés par celle-ci (article rédigé en mars 2012 pour le forum de SES-ENS).

• "Externalités", par Jacques Durieu.

Autres ressources sur SES-ENS :

- Politiques environnementale et fiscale: deux défis pour l'UE ? : une conférence de Jacques Le Cacheux sur les liens entre fiscalité et environnement (juin 2013).

- Stage national sur les nouveaux programmes de terminale : "Quels instruments économiques pour la politique climatique ?", une conférence de Jacques Le Cacheux (mars 2012).

- Politiques environnementales : les leçons de la théorie économique (janvier 2011) : un article sur "les effets d'un marché de permis négociables dans un cadre d'équilibre".

- Monétarisation du non-marchand : quelle place dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l'environnement ?, un article d'Olivier Beaumais (septembre 2009).

- Caractéristiques distributives de la fiscalité environnementale, un article de Mireille Chiroleu-Assouline et Mouez Fodha (septembre 2009).

- Grenelle de l'environnement : vers une nouvelle fiscalité écologique, un article d'Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux (octobre 2008)

Ressources externes

Ressources pour l'enseignant

1) Katheline Schubert, Pour la taxe carbone. La politique économique face à la menace climatique, Opuscule CEPREMAP, Editions rue d'Ulm, janvier 2010 (téléchargeable sur le site du Cepremap).

Cet opuscule permet d'approfondir les éléments de présentation de Katheline Schubert sur les instruments de la politique environnementale. Elle y explique les avantages de la taxe carbone relativement aux normes et au marché de permis d'émissions négociables en s'appuyant sur les apports de la littérature économique. Au niveau européen, elle défend un système articulant le marché de permis déjà existant et une taxe carbone unique et universelle assortie d'un dispositif d'ajustement aux frontières, tout en soulignant les difficultés que pose la mise en place d'une telle taxe, à commencer par l'absence d'harmonisation fiscale au sein de l'UE. De nombreuses questions posées par l'application pratique d'une taxe carbone, nationale ou européenne, et plus largement d'instruments de politique climatique sont discutées : comment assurer un prix unique du carbone ? quel doit être le profil temporel de la taxe carbone dans un contexte de forte incertitude ? faut-il prendre en compte les taxes sur l'énergie déjà existantes dans le système fiscal ? quelle est la réalité du "double dividende" de la fiscalité environnementale ? quels sont les impacts distributifs d'une taxe carbone et comment rendre socialement acceptable une taxe par nature régressive ? quels sont les effets de la mise en place d'instruments de politique environnementale sur la compétitivité sectorielle et comment éviter les "fuites de carbone" ? Ces éléments de discussion sont enrichis par les leçons tirées des expériences de mise en place de taxes carbone européennes, en particulier dans les pays scandinaves.

Voir également la note critique de B. Perrissin-Fabert sur Nonfiction.fr : "Un plaidoyer pour la taxe carbone" (24/01/2010).

2) Katheline Schubert, "Lutter contre les problèmes d'environnement, pourquoi est-ce si difficile ?", Les Cahiers français, n°374, Dossier "L'environnement sacrifié ?", mai-juin 2013.

Dans cet article, K. Schubert cherche à expliquer un paradoxe : malgré la reconnaissance de l'urgence des problèmes environnementaux et les avancées théoriques dans la compréhension des mécanismes conduisant aux dégradations de l'environnement (et dans la définition d'instruments appropriés pour les limiter), on constate que les mesures mises en place pour lutter contre celles-ci sont très timides et peu efficaces. Pour l'économiste, cela tient aux spécificités des problèmes environnementaux : difficultés à évaluer les coûts sociaux des dommages ; caractère mondial de problèmes environnementaux tels que le réchauffement climatique et absence d'institution supranationale pour les traiter ; effets distributifs de la mise en œuvre de politiques environnementales limitant leur acceptabilité ; forte dimension temporelle du changement climatique et des pertes de biodiversité incitant à repousser à plus tard les mesures. A cela s'ajoute un manque d'incitations pour innover dans des secteurs et énergies moins polluants.

3) L'économiste Gilles Rotillon met à disposition sur sa page personnelle son cours d'économie de l'environnement sous forme de diaporamas.

4) Le Ministère du développement durable a publié plusieurs études sur la fiscalité environnementale et la monétarisation des biens et services environnementaux, en particulier :

- "La fiscalité environnementale en France : un état des lieux", Références, Commissariat Général au Développement Durable, avril 2013.

- "Donner une valeur à l'environnement : la monétarisation, un exercice délicat mais nécessaire", La Revue du CGDD, Commissariat Général au Développement Durable, décembre 2010. Cette publication porte sur les différentes méthodes existantes d'évaluation monétaire des externalités environnementales et des services écosystémiques, les services que l'environnement naturel fournit à la société (ressources naturelles, biodiversité, bioremédiation…). Après un bilan des apports et limites de l'analyse économique sur ces questions, elle propose une description et une comparaison des méthodes permettant de donner un prix à l'environnement, fournies par la théorie économique : estimations de valeurs tutélaires, méthode par les coûts (coûts évités, coûts de productivité, coûts de dommages, de restauration…), méthode des prix hédoniques, méthodes d'enquête (évaluation contingente et analyse conjointe, qui reposent sur le consentement à payer de la population). L'analyse de ces méthodes s'appuie sur de nombreuses illustrations de leur application.

- "Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux : la variabilité des valeurs monétaires", Actes du séminaire du 10 décembre 2014, Etudes & Documents n°126, 9 juin 2015. Cette publication rend compte d'un séminaire consacré la variabilité des valeurs monétaires des biens et services environnementaux. Trois thématiques ont été abordées : la valeur de l'environnement dans les prix des produits de consommation (labels, affichage, consentement à payer), la valeur sociale du carbone et ses différentes significations, l'évolution temporelle des valeurs monétaires dans les projets d'infrastructures de transports. Conclusion de Gilles Rotillon (Université Paris Ouest) sur les fondements théoriques –et philosophiques– qui sous-tendent l'exercice de monétarisation des biens et services environnementaux.

Ressources pour la classe

1) Sur le site de la Fondation 2019 :

• "Les externalités au secours de la Légitimité" (14/11/2014) : ce billet explique comment la prise en compte des externalités et leur monétisation peuvent permettre de créer un consensus et de fonder la légitimité d'une taxe carbone, en s'appuyant sur l'exemple de redevance Poids Lourds en Suisse (RPLP).
• "L'histoire de Marguerite, ou les externalités de la filière lait en France" (25/07/2014) : la filière lait en France est à l'origine de 7 milliards d'euros d'externalités (coûts sociaux, sanitaires et environnementaux) pour 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires, d'après une étude du BASIC (Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne) publiée en juillet 2014 (voir la vidéo). Une animation en ligne permet de comprendre les impacts sociaux et environnementaux du modèle intensif de la filière lait, depuis l'élevage jusqu'à la distribution et la consommation des produits laitiers, et présente les principaux résultats chiffrés de l'étude. Cette courte vidéo utilisable en classe offre une illustration concrète des différentes externalités d'une activité économique.
• "Mon déchet est une Monnaie: Payer son ticket de Metro avec des bouteilles usagées!" (8/09/2013) : ce billet pose la question des incitations économiques dans le traitement des problèmes environnementaux, en particulier des déchets.
• "La TVA Circulaire: un outil systémique, pour introduire des ruptures dans notre économie" (17/03/2013) : un billet résumant le projet de "TVA circulaire" comme moyen d'internaliser les externalités.

2) De courtes animations de l'AFP : Le marché du carbone (30/09/2015), L'empreinte carbone des transports (31/07/2015).

3) Sur Canal Educatif : une vidéo pédagogique "Un marché pour dépolluer ? Dans les coulisses d'une décision publique".

Anne Châteauneuf-Malclès pour SES-ENS.