Tarification et fiscalité du transport aérien. Direction Générale du Trésor. Juillet 2025.

Lettre Trésor-éco n° 367, juillet 2025.

Par Alexia Litschgy.

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Résumé

Le transport aérien contribue de manière significative à l'activité économique en France : il représente 89 000 emplois en France et est fortement lié au secteur du tourisme. Il interconnecte les territoires à l'échelle régionale, nationale et internationale, grâce à son effet de réseau. Le secteur aérien est néanmoins également associé à des externalités importantes – en particulier climatiques.

Selon la théorie économique, la tarification optimale du transport consiste à faire payer à l'usager le coût social de son déplacement, c'est-à-dire le coût monétaire et non-monétaire supplémentaire qu'un trajet fait peser sur l'ensemble de la société. Cela inclut à la fois les coûts du service dont bénéficie l'usager (le coût du carburant et de l'entretien de l'avion dans le cas du transport aérien) et ceux imposés aux non-usagers, c'est-à-dire les externalités négatives associées au trajet parcouru (nuisances sonores ou émissions de gaz à effet de serre, par exemple). Si les premiers correspondent a priori au prix du billet d'avion, les externalités négatives n'y sont pas incluses en l'absence d'intervention de l'État.

Le secteur aérien est soumis à un schéma de tarification à différentes échelles, globalement corrélé aux externalités négatives. Au niveau international, le programme CORSIA impose la compensation des émissions au-delà d'un niveau de référence. Au niveau européen, le marché carbone européen couvre les émissions des vols intra-européens. Au niveau national, le secteur est soumis à plusieurs taxes, et notamment au tarif de solidarité, qui a été augmenté en loi de finances initiale pour 2025.

En 2025, la tarification du transport aérien français couvre, en moyenne, 34 % environ de l'ensemble de ses externalités négatives. Cela signifie que lorsqu'un trajet en avion crée des nuisances coûtant 1 euro à la société, l'usager n'en paye que 34 centimes.

À moyen terme, pour ce qui concerne les émissions de carbone, le scénario le plus efficace économiquement reste la mise en place d'outils de tarification à l'échelle internationale. Ceux-ci garantiraient la couverture des externalités carbone pour l'ensemble du secteur, tout en préservant des conditions équitables de concurrence, limitant les fuites de carbone.

Sommaire

• Les émissions de gaz à effet de serre sont les principales externalités négatives du transport aérien

Encadré 1 : Méthodologie de calcul de la monétisation des externalités

• Le secteur aérien est soumis à un schéma de tarification globalement corrélé aux externalités négatives

Encadré 2 : Risques de fuites de carbone liées à la fiscalité sur les billets d'avion

Encadré 3 : La tarification du kérosène

• La tarification des coûts sociaux de l'aérien progresse mais reste éloignée d'une couverture complète, en particulier sur les vols long-courriers

Encadré 4 : Tarification optimale du transport aérien

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Source : Lettre Trésor-éco n° 367, juillet 2025.

Pour aller plus loin

Schubert K. (2014), « Externalités et outils des politiques environnementales » (atelier Jéco), SES-ENS.