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Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe. CAE. Mars 2019.

Publié le 22/03/2019

Une étude sur la fiscalité environnementale, suite au mouvement de protestation des gilets jaunes contre l'augmentation de la taxe carbone sur les carburants, par des spécialistes de l'économie et des politiques environnementales.

Note du conseil d'analyse économique n°50, 20 mars 2019.

par Dominique Bureau, Fanny Henriet et Katheline Schubert.

Présentation

Si la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique semble consensuelle dans notre pays, les politiques environnementales restent encore largement débattues comme l'a montré le mouvement de contestation vis-à-vis du relèvement de la taxe carbone. Pourtant, la lutte contre le changement climatique réclame une action résolue sur les investissements et les comportements, et à ce titre le «signal-prix» via la fiscalité environnementale est un outil incontournable. Quelles politiques envisager pour répondre au triple impératif de transition rapide vers une société décarbonée, de justice sociale et de transparence ? Dans cette nouvelle Note du CAE, Dominique Bureau, Fanny Henriet et Katheline Schubert recommandent de redistribuer intégralement les nouvelles recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l'effort de décarbonation avec les entreprises, et de mobiliser un mix d'instruments complémentaires afin de concilier efficacité et équité pour soutenir la transition énergétique.

Résumé

La nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique apparaît consensuelle dans notre pays au regard des sondages selon lesquels 85% des Français sont inquiets du réchauffement (IFOP, octobre 2018). L'urgence et la nécessité d'une approche globale encadrant toutes les émissions de CO2 sont rappelées par le GIEC. En revanche, comme l'a démontré le mouvement de contestation des gilets jaunes qui a démarré avec le relèvement de la taxe carbone, les politiques environnementales restent largement débattues. La fiscalité environnementale est apparue comme une taxe supplémentaire davantage motivée par des considérations budgétaires que par la politique en faveur du climat. Elle est aussi apparue comme injuste, notamment vis-à-vis des ménages les moins aisés et de ceux qui ont peu de possibilités de substitution, par exemple, sur leurs moyens de transport. Mais sans taxe carbone nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction d'émissions de CO2 d'ici 2030. Le défi est donc d'en proposer des modifications profondes pour construire un dispositif efficace et juste. L'efficacité requiert que le signal-prix soit sauvegardé et la justice requiert que le partage des coûts des mesures environnementales soit équitable.

Le point de départ de cette Note est une analyse détaillée de l'impact simulé des taxes environnementales sur le pouvoir d'achat des ménages en fonction de trois critères essentiels : leur revenu, leur localisation et leurs équipements (en matière de transport ou de chauffage). L'objectif en termes de justice que nous fixons à une réforme est de réduire au maximum le nombre de ménages perdants dans les cinq premiers déciles, après redistribution de la taxe et subventions ad hoc favorisant les changements d'équipement. Nous montrons qu'en retournant l'intégralité du produit de la taxe sous forme de transferts aux ménages en fonction de leur revenu (en faveur des cinq premiers déciles) et de leur localisation (en faveur des communes rurales et des petites aires urbaines), il est possible d'atteindre cet objectif. De nombreux ménages modestes voient même leur pouvoir d'achat augmenter. Nous proposons en outre que ce nouveau dispositif réformant le chèque énergie élimine l'affectation obligatoire du chèque aux dépenses énergétiques.

Nous proposons par ailleurs d'élargir effectivement l'assiette des taxes environnementales en y incluant les secteurs exonérés avec des mesures nécessaires pour maintenir leur compétitivité. Avec la même ambition de réduction des émissions, cela permet de ralentir la croissance du taux de la taxe carbone au cours des prochaines années. Finalement, nous proposons des mécanismes permettant de lisser l'impact des envolées des prix du pétrole.

La politique environnementale requiert un mix d'instruments qui sont complémentaires : taxe carbone et redistribution aux ménages d'abord, mais aussi réglementations, aides à la conversion et soutien public à l'innovation et aux investissements verts. Ces derniers doivent être soumis à une évaluation économique ex ante ou à des expérimentations à petite échelle afin de mettre en regard leur coût et le nombre de tonnes de carbone évitées.

Sommaire

1. Impacts sur le pouvoir d'achat et équité d'une taxe carbone

Les effets distributifs bruts de la taxe carbone
Application au projet gelé à l'automne 2018

2. Comment construire une tarification du carbone efficace et juste ?

Partager l'effort de décarbonation
S'ajuster à la volatilité des cours du pétrole

3. Un scénario d'évolution de la politique climatique

La réduction des émissions diffuses du bâtiment et des transports
Quels sacrifices pour quelles réductions d'émissions ?
Quelles combinaisons d'instruments ?

Documents associés

Thomas Douenne, "Les effets de la fiscalité écologique sur le pouvoir d'achat des ménages : simulation de plusieurs scénarios de rerdistribution", Focus du CAE, n°030-2019, mars 2019.

Communiqué de presse.

Graphique Taux d'effort des ménages associés à la réforme avant utilisation des recettes, en %

Source : Note CAE n°50, mars 2019

Pour aller plus loin :

Audrey Berry et Éloi Laurent, "Retour de la taxe carbone : les options en présence", Blog de l'OFCE, 2 avril 2019. Présentation et comparaison de quatre propositions récentes de fiscalité carbone qui prennent en compte le critère de justice sociale (CAE, Terra Nova/I4CE, IDDRI, Berry-Laurent). Berry et Laurent proposent, dans une étude pour l'OFCE, d'instituer une «contribution climat anti-précarité énergétique» permettant à l'essentiel des revenus de la taxe carbone d'être affecté à la lutte contre la précarité énergétique. Elle serait «indolore pour les ménages modestes et accélérerait la rénovation énergétique des logements ainsi que le développement d'alternatives de mobilité durable accessibles à tous».

Éloi Laurent, La politique climatique européenne : vers une nouvelle ambition ?, SES-ENS [en ligne], mai 2019.

Atelier enseignants Jéco : externalités et outils des politiques environnementales, SES-ENS [en ligne], novembre 2014.

Jacques Le Cacheux, Politiques environnementale et fiscale : deux défis pour l'UE ?, SES-ENS [en ligne], juin 2013.