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Pour une refonte du cadre budgétaire européen. CAE. Avril 2021.

Publié le 17/04/2021

Note du CAE n° 63, 12 avril 2021.

par Philippe Martin, Jean Pisani‐Ferry et Xavier Ragot.

Résumé

Avant même le choc sanitaire, de nombreux économistes et responsables politiques ont appelé à une redéfinition du cadre budgétaire européen, qui s'est peu adapté à un environnement macroéconomique totalement bouleversé. Le contexte post‐Covid aggrave encore plus le décalage entre ces règles et un contexte marqué par l'envolée des dettes publiques, la faiblesse des taux d'intérêt, les besoins d'investissement pour la politique environnementale, le rôle accru donné à politique budgétaire et la création d'une capacité d'endettement et d'intervention européenne commune. Dans cette nouvelle Note du CAE, Philippe Martin, Jean Pisani‐Ferry et Xavier Ragot, font des propositions pour une refonte du cadre budgétaire, c'est‐à‐dire à la fois des règles et de l'architecture institutionnelle de la surveillance budgétaire. Le point de départ d'un pacte de stabilité rénové serait la soutenabilité de la dette, qui servirait de base à la programmation à moyen terme des finances publiques avec la fixation d'une cible de dette et d'une norme de dépense à cinq ans.

Sommaire

1. Nous ne sommes plus dans le monde de Maastricht

  • Une hausse des dettes inédite et hétérogène
  • Une déconnexion entre niveau de dettes et coût pour les finances publiques
  • La possibilité de crise de dette au sein de la zone euro
  • Un recours plus fréquent à la politique budgétaire pour stabiliser l'économie
  • L'émergence d'une dette commune

2. Pour un changement en profondeur des règles budgétaires

  • Deux objectifs prioritaires
  • Des règles ou des standards ?
  • Une nécessaire remise en cause des critères numériques européens
  • Limite à l'endettement et norme de dépense
  • Un espace pour la politique discrétionnaire

3. Un nouveau schéma institutionnel

4. Transition vers de nouvelles règles

Focus associé :

Le cadre budgétaire européen, son architecture institutionnelle et son évolution dans le temps, Focus CAE n° 056, avril 2021.

par Hamza Bennani et Baptiste Savatier.

Résumé

Les voix s'élevant pour une réforme du cadre budgétaire européen pré‐datent la crise sanitaire actuelle. Or l'activation en mars 2020 (a priori au moins jusque 2022) de la clause dérogatoire générale présente une opportunité d'acter une réforme pour un cadre cohérent et gérant les externalités de demande et de solvabilité présentes dans l'Union (pour plus de détails, voir Martin, Pisani‐Ferry et Ragot, 2021). Une telle réforme requiert une compréhension du cadre actuel et de ce qui le rend inapplicable au contexte actuel. Dans ce Focus, nous expliquons quelles règles sont en vigueur aujourd'hui, par quelles institutions elles sont mises en œuvre, et comment elles ont été réformées dans le temps. Enfin, nous terminons par des explications sur sa faible application.

1. Le cadre budgétaire actuel

2. Son application et ses réformes successives

3. Des règles budgétaires complexes et peu appliquées

Pour aller plus loin :

L'UE face à la crise de la Covid-19. Vers une nouvelle solidarité européenne ?, SES-ENS, Entretien avec C. Blot et X. Ragot, mai 2021 (voir notamment : II. Quelle coordination budgétaire après la crise de la Covid-19 ?).

Commentaire de Patrick Artus : Peut-on se passer de règles budgétaires dans la zone euro ?, Natixis, Flash Économie, n° 321, 30 avril 2021.

Artus P., L'erreur d'analyse des Banques Centrales sur le lien entre politique monétaire et politique budgétaire, Natixis, Flash Économie, n° 245, 2 avril 2021.