Quel effet du marché carbone européen sur la productivité des entreprises ? DG du Trésor. Février 2023.

Trésor-Éco n° 323, février 2023.

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par Ariane Alla.

Résumé

L'effet de la réglementation environnementale sur la performance économique ne fait pas consensus. Selon la théorie économique néoclassique, des politiques environnementales plus strictes augmentent les coûts de production, venant grever la performance économique. A l'inverse, à partir des années 1990, des travaux affirment que des politiques environnementales bien conçues peuvent encourager l'innovation et in fine améliorer la productivité.

Cette note cherche à évaluer l'effet du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur la productivité des entreprises couvertes. Le SEQE a été introduit en 2005 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de la production d'électricité et de chaleur, de la grande industrie et de l'aviation intra-européenne. Il permet de réduire ces émissions de manière efficace en termes de coûts, sans favoriser de technologie particulière. Les installations assujetties doivent disposer de quotas correspondant à leurs émissions effectives, ce qui les incite à investir pour décarboner leur processus de production. Quatre phases de fonctionnement du SEQE se sont succédé depuis sa mise en place ; à chaque étape, les réformes successives ont renforcé le rôle central du SEQE comme instrument à même d'inciter à la décarbonation des installations couvertes.

L'effet du SEQE sur la productivité des entreprises manufacturières est analysé dans trois pays européens – France, Italie et Espagne – pour la période allant de 2000 à 2017, marquée par un prix du carbone globalement très bas sur le marché. Les résultats suggèrent qu'en moyenne le SEQE n'aurait pas été préjudiciable à la productivité des entreprises des trois pays étudiés.

Les effets sont néanmoins hétérogènes. Parmi les entreprises étudiées et soumises au SEQE, les effets du SEQE sur la productivité auraient été globalement plus favorables parmi les entreprises proches de la frontière technologique, de plus grande taille et peu contraintes financièrement, c'est-à-dire celles qui étaient le mieux placées pour investir dans la décarbonation. Une autre explication possible de ces résultats serait que les entreprises les plus grandes et les plus productives ont pu répercuter l'augmentation de leurs coûts marginaux due au prix du carbone sur leurs clients en aval de la chaîne de valeur.

Sommaire

• Le lien controversé entre performance et règlementation environnementale
• Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
• Méthode et données
• L'effet du SEQE sur la productivité des entreprises

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Source : Trésor-Éco n° 323, février 2023.

Pour aller plus loin

Laurent É. (2019), « La politique climatique européenne : vers une nouvelle ambition ? », SES-ENS, mai.

Schubert K., Ferrari R., Durieu J. (2014) « Atelier enseignants Jéco : externalités et outils des politiques environnementales », SES-ENS, novembre.