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Régulation et réglementation dans les télécommunications

Publié le 27/07/2007
Auteur(s) : Crocq, Isabelle
Economica
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Commentaires éditeur :
Les pays considèrent désormais les infrastructures de l'information, c'est-à-dire les réseaux à haut débit capables de transmettre tout type d'information, comme un facteur important d'aménagement de leur territoire, de leur croissance et de leur
compétitivité.

Cet ouvrage analyse, du point de vue de l'économie, le rôle des pouvoirs publics dans ce champ. Après une présentation des aspects techniques propres aux télécommunications, il examine les fondements de l'intervention publique en s'appuyant sur des considérations d'efficacité et d'équité. Il montre que, si ces fondements ont peu évolué, les pouvoirs publics ont en revanche adapté au contexte concurrentiel les solutions qu'ils ont apportées.
La concurrence leur apparaît comme un moyen d'atteindre certains objectifs comme la baisse des prix, l'amélioration de la qualité ou le déploiement d'infrastructures alternatives. Cependant cet ouvrage souligne aussi que les pouvoirs publics prennent
en compte des objectifs de redistribution de richesses à travers le service universel.


Nos commentaires :
L'ouvrage est centré sur l'étude du rôle des autorités publiques et réglementaires dans le déploiement des infrastructures de l'information en France.

Le premier chapitre est consacré à une présentation du développement des infrastrucutres de l'information (surtout en France) : infrastructures filaires (réseaux de télécommunication, réseaux cablés) et sans fil (diffusion hertzienne, systèmes cellulaires, satellites, internet) avec une analyse du rôle de l'Etat et une réflexion sur les limites du modèle d'initiative publique et du modèle avec pilotage par le marché.

Le deuxième chapitre présente les fondements théoriques de la réglementation : les biens collectifs, les externalités et en particulier, les externalités de réseau, le monopole naturel, la théorie des marchés contestables, la concurrence comparative, les sources de l'avantage concurrentiel pour les infrastructures de l'information.

Le troisième chapitre aborde la doctrine des facilités essentielles (l'objectif est d'éviter autant que possible les abus de position dominante) avec son application au sein de l'Union européenne et la présentation de l'exemple de l'interconnexion.

Le quatrième chapitre développe le problème de l'introduction de la concurrence sur le réseau local avec le dégroupage de la boucle locale et sur le réseau hertzien avec les attributions réalisées par les pouvoirs publics (méthodes d'attribution des licences de fréquences).

Le cinquième chapitre introduit la question de l'équité dans l'action des pouvoirs publics qui jusque là était essentiellement abordée sous l'angle de l'efficience (création d'un environnement concurrentiel) avec le problème de la mise en place du service universel au sein de l'Union européenne.

La conclusion pose le problème dans la phase de transition vers des marchés concurrentiels de la combinaison à mettre en oeuvre entre régulation ex ante et surveillance ex post.


A noter :
  • Un lexique de 10 pages des termes techniques et des abréviations.
  • Une bibliographie détaillée de 15 pages
  • Pas de formalisation

Isabelle Crocq : Titulaire d'un doctorat en Sciences économiques, elle a reçu le prix 2001 de l'IREST pour sa thèse. Elle est aujourd'hui responsable d'études économiques et réglementaires à France Télécom.



A noter :