Offre individuelle de travail au noir : approche micro-économétrique

Thèse soutenue en 2004 Université de Lyon 2.

Directeur de Thèse : JL Rullière & JY Lesueur.

Mention Spéciale de l'AFSE, congrès 2004.

Résumé court (pdf) et résumé long (pdf)

Je suis naturellement, à la fois, touchée et très honorée de recevoir cette "Mention Spéciale". Ce prix est pour moi est la plus belle récompense pour mon travail de thèse et le signe le plus encourageant à poursuivre dans cette voie. Je tiens donc à remercier le Président de l'AFSE, Mr. Pollin, les membres du Comité Directeur et les rapporteurs de mon dossier de candidature pour m'avoir décerné ce prix.

Je tiens ensuite à remercier Jean-Louis Rullière, mon directeur de thèse. Il a été le premier à croire en moi et à me suivre dans cette aventure. Je le remercie pour ses encouragements répétés et son soutien constant, particulièrement dans les moments de doutes...

Je suis aussi particulièrement redevable envers Bernard Fortin pour m'avoir guidée tout au long de ce travail. Il m'a insufflé le goût pour la recherche et a conditionné à jamais ma méthode de travail. Il demeurera dans mon esprit l'exemple à suivre.

Je dois aussi énormément à Guy Lacroix. Grâce à lui, j'ai pu approcher le monde d'abord effrayant mais finalement fascinant de la programmation. Il a su me faire apprécier la "beauté"... oui, il s'agit bien de "beauté" des langages informatiques et des lignes infinies de caractères hiéroglyphiques associées aux fonctions de vraisemblance. Je lui suis reconnaissante de m'avoir initiée aux caprices et bien trop rares plaisirs de la convergence. Heureusement, son optimisme sans faille et les nombreuses anecdotes qui ont agrémentées nos échanges, m'ont permis de relativiser ces longs mois d'attente de convergence devant nos ordinateurs.

D'ailleurs, je vais faire quelque chose qui est certainement inhabituel. Mais, j'aimerais remercier tous ceux qui, de près ou de loin, contribuent aux progrès de l'informatique et qui sont à l'origine de moments d'explosion de joie qu'ils ne soupçonnent probablement pas. Ainsi, je me rappellerai très longtemps ce matin du 25 décembre 2002 où, en me connectant au cluster informatique de l'Université Laval, et après 3 mois d'attente, j'ai pu vivre en direct la toute première convergence de mon modèle économétrique qui se déroulait à Québec. Mes proches ne savaient alors pas ce que signifiait le mot "convergence", mais ils ont compris ce jour-là qu'il s'agissait d'une excellente nouvelle...

Enfin, je tiens à associer et à remercier les personnes de mon entourage professionnel actuel, au premier rang duquel Alain Gubian, Directeur des Statistiques à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et Marianne Pauchet, qui me montrent chaque jour qu'en France on peut et on doit s'intéresser à la question cruciale du travail au noir.

J'aimerais dire également que ce travail de thèse a été, pour moi, une expérience extrêmement enrichissante : de par les gens que j'ai rencontrés et par l'exploration d'un thème de recherche relativement peu abordé dans la littérature.

Mais si le travail au noir a été peu étudié, il a pourtant de nombreuses implications, tant en termes d'efficacité des politiques économiques qu'en termes de justice et de cohésion sociale. Il pose, de façon cruciale, la question du rôle de l'Etat et de l'impact de son action sur l'incitation au travail. En outre, ce phénomène est doté d'une étonnante capacité à traverser les siècles et les frontières, de sorte qu'il paraît difficile d'en discerner les causes réelles.

La raison principale pour laquelle très peu d'études ont été réalisée tient au manque de données sur le sujet. Pour ma part, j'ai eu la chance d'accéder à une riche base de données issue d'une enquête menée au Canada et qui a été construite précisément dans le but d'estimer des modèles d'offre de travail au noir. J'ai donc pu chercher à comprendre les raisons qui poussent les individus à travailler au noir et celles qui, au contraire, les en dissuadent.

A ce propos, le poids de la fiscalité et les divers programmes sociaux alloués sous condition de ressources sont généralement accusés d'inciter au travail au noir. Et effectivement, l'analyse du système canadien révèle de telles incitations puisque, tout accroissement du revenu consécutif à la reprise d'un emploi s'accompagne d'une perte des prestations sociales et d'un montant accru de l'impôt à payer.

Dans ces conditions, tout individu censé devrait exercer une activité souterraine. Malgré tout, les résultats de l'enquête canadienne suggèrent que le travail au noir n'est pas aussi répandu qu'on pouvait s'y attendre. Le phénomène ne concerne finalement que 4.65% de la population active.

L'objectif de la thèse a donc été de chercher à comprendre non pas pourquoi les individus travaillent au noir, mais pourquoi est-ce que nous ne travaillons pas tous au noir ?

J'ai alors envisagé différentes causes possibles...

En premier lieu, j'ai envisagé la possibilité de coûts fixes à l'entrée sur le marché noir. Ces coûts sont, pour l'essentiel, associés à l'accès au marché noir, à la recherche d'un emploi souterrain et à l'exercice de l'activité elle-même (tel que l'usage de matériels spécifiques).

Or, la présence de coûts fixes, si elle a été étudiée sur le marché officiel pour les femmes notamment dans leur décision de travailler ou non, n'a pas été explicitement envisagée dans le cas du travail au noir.

Mes résultats corroborent l'existence de coûts fixes importants puisqu'ils représentent près du tiers des revenus potentiels que les non-participants pourraient obtenir sur le marché noir.

Ces coûts sont nettement plus modérés pour les travailleurs au noir, puisqu'ils ne correspondent qu'à 6% de leurs revenus annuels dissimulés. Par conséquent, les non-participants ont choisi de ne pas travailler au noir parce qu'ils sont confrontés à des coûts excessivement plus élevés que les participants. Ce qui révèle, en outre, que certaines professions ont un accès plus facile au marché noir que d'autres.

Un autre aspect pouvant influencer la décision de travailler au noir concerne les dispositifs de répression de la fraude. En effet, ces différents dispositifs peuvent faire craindre aux individus d'être détectés et sévèrement punis.

J'ai donc cherché à vérifier l'efficacité des politiques de lutte contre la fraude et à déterminer précisément l'influence de la fiscalité dans le choix de l'activité.

Ma contribution en la matière a été de tenir compte, pour la première fois, du sentiment de l'individu quant au caractère plus ou moins identifiable de son propre comportement, et de son appréciation des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour détecter la fraude.

On a mis en évidence, en premier lieu, l'importance des effets de voisinage dans le choix de l'activité souterraine et l'absence de discrimination salariale à l'encontre des femmes sur le marché noir. Les résultats obtenus témoignent également d'une moindre participation des femmes à l'économie souterraine, ce qui corrobore l'idée selon laquelle elles ont une aversion au risque plus élevée que les hommes.

Enfin, il m'a été permis de montrer que le travail au noir est influencé par la fiscalité. Mais, les dispositifs de répression de la fraude, quant à eux, manque cruellement de crédibilité.

Les facteurs purement économiques ne permettent donc pas d'appréhender l'offre de travail au noir dans sa globalité. J'ai alors poursuivi l'analyse en examinant le rôle des normes sociales et des considérations morales et psychologiques.

Tout comme les autorités fiscales peuvent imposer des pénalités, la société elle-même peut exposer le travailleur au noir à l'opprobre social. Ce risque de rejet de l'individu pourrait le dissuader d'entrer sur le marché noir et les interactions sociales contribueraient alors à limiter l'ampleur du travail au noir.

Mais, les normes sociales pourraient, à l'inverse, être génératrices de pratiques frauduleuses si la violation de la loi est la règle.

Je me suis donc intéressée à l'impact des normes sociales, une voie de recherche jusqu'alors ignorée, afin d'évaluer l'effet d'une menace d'ostracisme sur l'offre de travail au noir.

Mes résultats attestent de l'importance des normes sociales dans la décision de travailler au noir. Certaines catégories d'individus sont beaucoup plus sensibles que d'autres à la menace d'exclusion de la société. Ainsi, les personnes les plus jeunes et celles qui vivent en couple ressentent plus fortement la crainte d'être rejetées.

A l'inverse, les femmes semblent accorder moins d'attention aux considérations morales. Je ne vous cache pas que j'ai été très surprise de ce résultat, voire même un peu consternée. Je me suis alors rassurée en me disant que les femmes n'avaient pas besoin de pression sociale pour se comporter de façon totalement honnête. Mais, en rapprochant ce résultat de celui des dispositifs de répression, j'ai été obligée d'admettre que les femmes sont beaucoup plus sensibles aux sanctions financières qu'aux valeurs morales. Et c'est la raison pour laquelle elles ne fraudent pas ou peu.

Mais, il y a quand même une justification à l'insensibilité relative des femmes aux pressions sociales dans leur choix de travailler ou non au noir. En fait, ce résultat doit s'interpréter en termes relatifs, donc comparativement aux hommes.

Or, la reconnaissance sociale des hommes est encore fortement conditionnée par leur statut professionnel. Ils ont donc davantage besoin d'un emploi qu'ils puissent afficher ouvertement et sont plus sensibles à la pression sociale que les femmes dans le choix de leur activité professionnelle... Désolée Messieurs !

Plusieurs résultats obtenus dans le cadre de ma thèse peuvent se traduire en termes de politique économique et ils apportent un éclairage sur la manière de lutter efficacement contre le phénomène.

Ainsi, le volet répressif demeure certes incontournable. Mais, une politique efficace à plus long terme nécessite que l'on envisage des dispositifs incitatifs puisque le travail au noir est fortement influencée par des considérations psychologiques et sociales.

On peut penser notamment aux campagnes de sensibilisation. En prenant garde de ne pas agiter de grands principes moraux et, en mettant l'accent sur les pénalités -les plus élevées- auxquelles s'exposent les contrevenants.

Dans le même ordre d'idée, les programmes éducatifs, dispensés aux enfants ainsi qu'aux jeunes adultes, devraient s'avérer particulièrement fructueux puisque les travailleurs au noir sont majoritairement des jeunes et qu'ils semblent très sensibles aux pressions sociales.

Enfin, plusieurs extensions sont envisageables...

Ainsi, concernant l'effet de voisinage, il serait utile de prolonger l'analyse en testant plus formellement l'hypothèse d'interdépendance des comportements dans l'offre de travail au noir, tout en répondant au problème lié au fait que le comportement de l'individu affecte lui-même le comportement des autres. Naturellement cela complique singulièrement l'estimation du modèle. Pour l'heure, les données canadiennes n'ont pas permis de faire cette analyse en raison du nombre trop limité de travailleurs au noir. Mais, j'exploite actuellement, dans un travail en collaboration, une base de données polonaise sur le sujet pour laquelle le nombre de travailleurs au noir s'élève à 15 000 personnes.

De même, les fichiers de données dont dispose l'Acoss, qui sont extrêmement riches puisqu'ils sont regroupent de façon exhaustive toutes les entreprises présentes sur le territoire français, vont me permettre d'analyser les comportements individuels en matière de déclarations des cotisations et de fraude.

Enfin, un projet d'expérimentation est aussi en cours, conjointement avec le Gate, l'Université Laval et l'Acoss concernant l'impact de la délation dans la décision de travailler au noir, et en particulier, de l'effet des allègements de peines en cas de délation.

Par conséquent, l'étude du travail au noir offre encore de très riches perspectives de recherches à venir. Il n'a pas, à mon sens, été suffisamment exploré par les chercheurs en économie et pourtant j'espère avoir démontré dans ma thèse qu'il constitue un enjeu majeur pour nos sociétés contemporaines.

Je reçois donc cette "mention spéciale" comme un signe d'encouragement à poursuivre mes travaux de recherches. Et je tiens à vous en remercier vivement.

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