La réduction collective du temps de travail : un entretien avec Philippe Askenazy avec l'exemple des 35 heures

Le processus d'introduction des 35 heures n'a été que partiel. Lancé en 1998, il a été stoppé puis progressivement renversé par les politiques engagées depuis 2002. Les évaluations de l'impact des 35 heures sur l'emploi n'est donc pas celle des lois Aubry mais d'une demi-réforme du temps de travail. Les mesures récentes n'ont-elles pas encore été évaluées.

Les travaux empiriques sont largement convergents pour attribuer au processus de réduction du temps de travail (RTT) jusqu'en 2002 un impact positif sur l'emploi, de l'ordre de 300,000 emplois créés (voir les articles du numéro spécial d'Economie et statistique 2004). Rappelons que les évaluations ex-ante allaient d'un optimiste certain (2 millions d'emplois créés) à un fort pessimisme (500,000 emplois détruits). Les dispositifs de lissage de l'activité associés à la RTT semblent également à la source d'un fort recul du chômage partiel depuis 1998 en France (Calavrezo et al. 2008).

Le débat est encore largement ouvert. Deux thèses s'affrontent. Le rapport Artus-Cahuc (2007) soutient que ce sont les allègements supplémentaires de cotisations sociales associés à la RTT qui ont permis les créations d'emploi, et non la réduction du temps de travail en elle-même, c'est-à-dire le principe de partage du travail. Cependant, la généralisation de ces allègements à toutes les entreprises en 2003 ne semble pas en miroir avoir eu d'impact dans celles qui n'avaient pas réduit la durée du travail. Personnellement, je considère qu'il est impossible de séparer les 2 effets, les lois Aubry reposant sur une politique simultanée d'aides aux entreprises et de RTT dans le cadre d'une stimulation de la négociation entre dirigeants et représentants des salariés au niveau des branches et des entreprises.

Les 35 heures n'ont été principalement mises en œuvre que dans les entreprises de plus de 20 salariés. Ce sont les entreprises qui pouvaient le plus exploiter les outils de flexibilité du temps de travail associés aux accords de RTT qui ont été le plus profité des 35 heures. La RTT s'est alors accompagnée d'une rationalisation des horaires et de gains en termes de coût du travail par l'élimination d'heures supplémentaires. De nombreuses grandes entreprises industrielles faisant face à des commandes fluctuantes sont dans ce cas mais aussi une part importante du commerce.

Les 35 heures ont eu tendance à renforcer les inégalités entre salariés. En terme salariaux, l'impact a été très hétérogène : les salariés au niveau du SMIC dans des entreprises restées aux 39 heures ont bénéficié à plein des hausses du salaire minimum horaire engagées après 2002 pour assurer le simple maintien du pouvoir d'achat mensuel des bas salaires passés aux 35 heures. Pour les catégories plus qualifiées, l'impact a été faible. En revanche, les cadres ont été en général gagnants aux dispositifs de forfaits jours qui leur garantissaient des périodes de repos en jours bien plus importantes. A l'opposé les ouvriers et employés et singulièrement les ouvrières et employées ont subit plus souvent une flexibilité horaire imposée par les directions des entreprises, ouvrant des difficultés particulières pour gérer l'articulation avec la vie hors travail malgré le rôle favorable d'un temps réduit. Les temps partiels enfin n'ont pas vu de RTT mais une flexibilité accrue.

La réduction de 1982 était d'une ampleur bien moindre et sans dispositif de flexibilité. De fait, la RTT de 1982 a été absorbée par les entreprises par des réorganisations mineures et des gains de productivité. L'impact sur l'emploi fût quasi nul. Les 40 heures de 1936 sont en revanche du même ordre de grandeur mais elles étaient accompagnées par une forte hausse salariale ; le dispositif a en outre très vite été vidé à l'approche de la guerre. L'impact est donc difficilement saisissable. Dans tous les cas les 40 heures contrairement à une vision, encore trop présente, forgé par le régime de Vichy n'ont rien à voir avec la défaite de la France en 1940.

A noter que durant l'ensemble des 30 glorieuses, la France était officiellement aux 40 heures mais présentait une des durées du travail les plus importantes des pays Européens, bien au-delà de 40 heures. Le temps de travail demeure principalement déterminé par les capacités des entreprises.

La France est dans une situation particulière. C'est le seul pays à avoir fixé un horaire de référence temps plein en deçà de 39 heures. Néanmoins, de nombreux salariés européens (Bosch et al., 2001) mais aussi nord-américains ont une durée temps plein de l'ordre de 35 heures. La référence a été alors fixée par les entreprises seules (par exemple, le géant de la distribution américain Wal-Mart est à 35 heures) ou bien par négociation paritaire au niveau de l'entreprise ou de branche (Allemagne, Pays-Bas...). Dans le cas où la RTT négociée a abouti dans ces pays à une flexibilité de l'organisation du temps de travail, les évaluations disponibles suggèrent des effets sur l'emploi plutôt positifs bien que faibles, cohérents avec les résultats sur le processus 35 heures.

Plutôt que de réforme il s'agit d'un détricotage minutieux. La loi TEPA en 2007 et la loi votée en juillet 2008 ont fini de vider la substance des lois Aubry. En pratique, la référence aux 35 heures est maintenue mais rien n'empêche les entreprises de demander à leurs salariés de travailler bien plus d'heures ou de jours. Le coût du travail d'une heure supplémentaire est à peine supérieur à celui d'une heure normale. Aux Etats-Unis, par exemple, toute heure effectuée dans une semaine au-delà de 40 heures est bonifiée à 50% et aucune modulation n'est en principe possible. Au total, le régime français est désormais plus proche de celui de la Grande-Bretagne où prédomine une individualisation des horaires de travail.

En France, la question du temps de travail est fondamentalement un choix de société et idéologique. C'est donc au(x) politique(s) de proposer la fin.

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