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Justice climatique et transition sociale-écologique. OFCE. Février 2019.

Publié le 25/02/2019

« Il y a quelque chose de profondément rassurant à voir l'ampleur grandissante des marches pour le climat dans plusieurs pays du globe. Une partie de la jeunesse prend conscience de l'injustice qu'elle subira de plein fouet du fait de choix sur lesquels elle n'a pas (encore) de prise. Mais la reconnaissance de cette inégalité intergénérationnelle se heurte au mur de l'inégalité intra-générationnelle : la mise en œuvre d'une véritable transition écologique ne pourra pas faire l'économie de la question sociale ici et maintenant et notamment de l'impératif de réduction des inégalités. Autrement dit, la transition écologique sera sociale-écologique ou ne sera pas. C'est le cas en France, où la stratégie écologique nationale, à 90% inefficace aujourd'hui, doit être revue de fond en comble, comme proposé dans le nouveau Policy Brief de l'OFCE » en février 2019. (Éloi Laurent)

"La transition écologique française : de l'enlisement à l'encastrement", Policy Brief de l'OFCE, n°52, 21 février 2019.

Présentation dans le Blog de l'OFCE, 21 février 2019.

par Éloi Laurent.

Résumé

La transition écologique française ne manque pas d'ambition, elle manque de leviers.

Ce n'est pas l'insuffisance de ses objectifs qui l'empêche de progresser, c'est l'absence d'instruments – efficaces et justes – à la hauteur des enjeux, en phase avec les réalités sociales du pays et intégrés aux politiques publiques nationales et territoriales. À 90% inefficace aujourd'hui, la stratégie écologique française doit être profondément revue et corrigée.

Ce Policy brief propose dans cette perspective deux réformes générales et quatre réformes spécifiques. Il est d'abord proposé de reconnaître que la transition écologique est en réalité une transition sociale-écologique où les questions sociales et les défis écologiques s'entremêlent, ce qui implique de les traiter de concert [1]. Il est ensuite recommandé de substituer au triptyque actuel «axes directeurs–indicateurs principaux–indicateurs secondaires» le triptyque «objectifs-problèmes-instruments». Quatre chantiers social-écologiques sont étudiés à l'aune de cette méthode et autant de recommandations de politique publique sont formulées :

- Atténuer le changement climatique en combattant la précarité énergétique. Recommandation : instaurer une contribution climat anti-précarité énergétique. Cette nouvelle contribution aurait pour double objet de réduire les émissions de GES des transports tout en réduisant la précarité énergétique du fait du logement et de la mobilité ;

- Réduire la pollution urbaine pour préserver la santé humaine. Recommandation : créer des zones urbaines de sécurité sanitaire (extension des zones à circulation restreinte, mécanismes d'alerte pour les dépassements journaliers aux particules fines entraînant une circulation alternée et l'information de la population quant aux risques sanitaires encourus) ;

- Promouvoir la qualité et la justice alimentaires. Recommandation : démocratiser la qualité alimentaire (obligation d'affichage du Nutri-score, réduction de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité ayant un prix modéré et une qualité nutritionnelle élevée) ;

- Opérationnaliser la mesure du bien-être et de la soutenabilité. Recommandation : créer et institutionnaliser des indicateurs alternatifs d'orientation budgétaire, au niveau européen, national et municipal.

En France, les émissions du secteur de transport, provenant à 95 % du trafic automobile (particuliers, utilitaires et poids lourds), progressent de 13% entre 1990 et 2017, alors même que les émissions de tous les autres secteurs reculent :

Graphique Profil d'émissions de GES de la France (1990-2017)

Source : Policy Brief de l'OFCE n°52, février 2019

Pour aller plus loin :

L'hétérogénéité de l'exposition des ménages français à la fiscalité carbone. OFCE. Décembre 2018.

Quelle place des indicateurs de bien-être et de soutenabilité dans le débat budgétaire ? OFCE. Mars 2017.

Evens Salies, "Gilets Jaunes : Is the Energy Transition Possible while still Reducing Inequality?", Blog de l'OFCE, 13 février 2019.

[1] Cette articulation sociale-écologique est au cœur la proposition de plusieurs milliers d'économistes américains d'instaurer une taxe carbone et des «dividendes carbone» en janvier 2019. Recommandation V de l'appel : «To maximize the fairness and political viability of a rising carbon tax, all the revenue should be returned directly to U.S. citizens through equal lump-sum rebates. The majority of American families, including the most vulnerable, will benefit financially by receiving more in "carbon dividends" than they pay in increased energy prices».