Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Ressources
12/05/2003
La "consommation médicale totale" française est bien supérieure à celle du revenu, ce qui conduit mécaniquement à une déformation de la structure des budgets en faveur des dépenses de santé, bien qu'on note un infléchissement de cette tendance pour 1996 et 1997. Bien sûr, on retrouve cet accroissement - absolu et relatif - dans le fameux " trou de la Sécu ". Quelles réformes proposer à un système français hybride, caractérisé par une couverture presque totalement socialisée de la demande mais dans le même temps confrontée à une offre en partie libérale ?
12/05/2003
Instaurée en 1988, la programmation budgétaire pluriannuelle au niveau communautaire est allée de pair avec la montée en puissance de la ressource PNB qui assure en 1999 près de la moitié des ressources propres de l'UE. Cette évolution entérine le repli des ressources propres traditionnelles (droits de douane et prélèvements agricoles), rendu inévitable par la libéralisation des marchés internationaux. Elle permet aussi de mieux asseoir l'apport de chaque pays européen sur sa capacité contributive que ne le fait la contribution TVA, qui représente encore un gros tiers des ressources propres. Mais la procédure de programmation est aujourd'hui à bout de souffle parce qu'elle devient le lieu principal d'expression des conflits d'intérêt supposés entre gouvernements. Les contributions nationales marginales à ce budget, qui permettent de l'équilibrer annuellement dans le cadre du plafond prédéterminé, sont considérées comme des charges par les États soumis à la discipline du pacte de stabilité. Le dispositif actuel fait du budget communautaire le bouc émissaire des autorités budgétaires nationales.
12/05/2003
Une des conditions des 35 heures, clairement posée et pratiquement acceptée par tous, est le maintien de la compétitivité des entreprises. La hausse de leur coût de production provoquée par la réduction du temps de travail est résorbée, au moins en partie, par les aides financières, par les gains de productivité induits et par la modération salariale. Réduire la durée du travail ne se limite pas à résoudre une certaine équation économique mais suppose aussi une volonté affichée quant à l'application de la loi limitant le temps de travail.
