L'évolution des délinquances et de leur prise en charge pénale - Congrès de l'AFS 2011

Renée Zauberman part d'un constat : le discours public récurrent sur la montée de la violence et de la délinquance dans notre société. Elle propose d'en examiner la réalité à partir d'une exploration scrupuleuse des statistiques, en confrontant deux sources, les statistiques publiées par le Ministère de l'Intérieur sur lesquelles s'appuient le plus souvent les discours des institutions[1] et les données d'enquêtes auprès de la population. Ces dernières proviennent principalement sur les «enquêtes de victimation» (victimisation survey chez les anglo-saxons) qui mesurent les faits de violence à partir des déclarations des victimes. Elles consistent à interroger un échantillon représentatif de la population sur les infractions dont les enquêtés ont été victimes : vols, violences physiques, etc. Il s'agit des enquêtes nationales conduites par l'Insee depuis le milieu des années 1990[2], mais également d'enquêtes locales réalisées par le CESDIP ou encore d'enquêtes de santé publique comportant des questions sur la violence subie ou commise. R. Zauberman montre que le recours aux estimations des enquêtes conduit à nuancer fortement les résultats obtenus à partir des seules données administratives, en particulier policières, qui ne couvrent pas toute la délinquance[3].

L'accroissement des faits de violence ou de délinquance enregistrés par la police peut être interprété de différentes manières. Cette évolution peut résulter d'une plus grande propension des victimes à porter plainte, d'une activité d'enregistrement plus intense du côté des institutions, d'une poussée réelle de la violence, ou d'un "mix" des trois. Quels enseignements peut-on tirer de la comparaison avec les données d'enquête ? Voici les principaux résultats tirés de l'étude de Renée Zauberman :

• Concernant la violence, sur laquelle se concentre le débat public, on observe une hausse du taux d'atteintes aux personnes dans les statistiques policières depuis les années 1990. Cette évolution n'est pas due aux homicides qui suivent une pente descendante, mais aux violences non mortelles. En réalité, la montée des agressions visibles dans les enquêtes s'explique principalement par la prise en compte des violences sans contact et verbales (menaces, injures...), mais les violences physiques ne connaissent pas de poussée significative. En outre, l'augmentation des faits enregistrés dans les statistiques policières pour les agressions plus sérieuses résulte de l'élargissement depuis le milieu des années 1990 du périmètre des coups et blessures volontaires comptabilisés comme des délits. S'il y a plus de faits de violence, cela concerne avant tout les agressions de «basse intensité» : coups, insultes, menaces. Ces violences de faible gravité, de plus en plus capturées par les enquêtes, sont sous-estimées dans les statistiques officielles en raison de la faible propension des victimes à informer la police pour ce type de faits ou de leur traitement comme simples contraventions qui ne sont pas comptabilisés dans les statistiques publiées.

• Les jeunes et les mineurs sont particulièrement visés dans les discours sur la montée de la délinquance et de la violence. Or, si la part des mineurs augmente dans les statistiques policières, cela s'explique davantage par l'apparition de nouvelles incriminations en matière de délinquance juvénile et par un recours croissant au pénal pour des affaires de mineurs autrefois traitées de manière informelle, plutôt que par une hausse véritable de la délinquance des mineurs. Ce qui est moins souligné en revanche dans le débat public, c'est la survictimation violente des jeunes (15-24 ans), mise au jour par les enquêtes.

• Du côté de la délinquance d'appropriation, les enquêtes confirment la stabilisation depuis le milieu des années 1980, puis l'infléchissement dans les années 2000, des atteintes aux biens (vols, cambriolages). Mais il en ressort également que ces faits de délinquance sont largement sous-estimés dans les statistiques policières, les autorités s'en préoccupant d'ailleurs fort peu, à voir la baisse des taux d'élucidation. Par ailleurs, la baisse constatée pour ces victimations au cours des deux dernières décennies doit être relativisée, car elle laisse ces victimations à un niveau très élevé et ainsi les vols restent, du point de vue des victimes, le risque le plus fréquent.

• Enfin, l'examen de la prise en charge pénale de la délinquance montre que les infractions condamnées ne sont pas proportionnelles aux faits constatés. Les infractions sans victime, qui sont découvertes grâce à l'activité policière (infractions liées à la circulation routière, immigration clandestine et stupéfiants) représentent une part croissante des condamnations, tandis qu'une petite partie des faits révélés par les victimes (vols, dégradations, agressions...) est réellement traitée par les institutions pénales. Ainsi, la délinquance patrimoniale concerne les 2/3 des faits constatés mais seulement le tiers des personnes mises en cause pénalement. A l'inverse, les délinquances d'ordre publique qui sont enregistrées après mise en cause d'un suspect (stupéfiants, immigration irrégulière, infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique) représentent 1/6ème des constatations contre un tiers des personnes incriminées.

• Du fait de ces évolutions, la population des détenus a changé : les trafiquants de drogue, les étrangers en situation irrégulière, les personnes accusées d'atteintes aux moeurs et d'atteintes contre les personnes sont plus nombreuses qu'avant. Les données officielles doivent être interprétées avec prudence car elles sont très sensibles aux priorités en matière de politique pénale. Ainsi, la concentration de l'activité policière sur l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière est une des raisons de la croissance de la part des étrangers dans les statistiques pénales et pénitentiaires.

Au final, les statistiques officielles tendent à surestimer les violences «sérieuses» et la délinquance juvénile. Les moyens des institutions pénales sont concentrés sur les affaires d'ordre public - drogue et immigration irrégulière. Mais les agressions de faible intensité, les vols personnels et les atteintes aux véhicules, des faits se déroulant pour une grande majorité dans la rue et mettant en cause la sécurité des citoyens, sont mal pris en compte dans les statistiques ou faiblement élucidés. Les appareils policiers et judiciaires apparaissent assez peu adaptés pour lutter contre une «violence en miettes», largement révélée par les enquêtes auprès de la population et qui n'est pas négligeable, surtout lorsqu'elle est répétitive. Ceci participe à la montée du sentiment d'insécurité parmi la population et entraîne le développement du marché de la sécurité privée (vidéoprotection notamment).

Renée Zauberman travaille aussi sur les questions de victimation et d'insécurité dans une perspective territoriale. Une étude récente entreprise dans les banlieues difficiles, où le niveau scolaire et socio-professionnel de la population est faible, fait ressortir que, dans ces quartiers, les taux de victimation sont très supérieurs pour toute sorte d'atteintes (biens, personnes...) et que les attitudes sécuritaires, telles que le souhait du retour à la peine de mort ou de la suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants, sont aussi les plus fréquentes. La sociologue a souligné en outre la difficulté à mesurer précisément dans les enquêtes les violences subies par certains groupes sociaux comme les immigrés. Vivant dans des quartiers difficiles donc surexposés à la violence, ils ont certainement des taux de victimation supérieurs au reste de la population. Mais leur taux de défaut élevé dans les enquêtes par téléphone (pour des problèmes de langue principalement), leur isolement ou leurs difficultés de logement fait qu'ils ont du mal à rentrer dans les échantillons des enquêtes.

Notes :

[1] Il s'agit des faits enregistrés par la police et la gendarmerie hors contraventions et des procédures pénales telles que les mises en cause et les condamnations.

[2] Dans les années 1990 un module de victimation a été introduit dans les enquêtes sur les conditions de vie des ménages (EPCVM) et, à partir de 2007, sont apparues les enquêtes annuelles "cadre de vie et la sécurité" (CVS) entièrement consacrées aux victimations (cf. compte-rendu de la communication de Catherine Cavalin).

[3] La comparaison de ces deux sources statistiques n'est pas immédiate, elle suppose une transformation des données de part et d'autre (cf. les précisions sur la méthode employée).

De plus, cette comparaison n'est réalisable que pour une période relativement récente en France car on ne dispose pas de séries longues d'enquête de victimation en raison de la relative «jeunesse» de ce type d'enquête.

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