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L'évaluation en expérience naturelle des politiques d'exonérations socio-fiscales

Publié le 22/09/2014
Auteur(s) : Clément Carbonnier
Cette conférence de Clément Carbonnier, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise et chercheur au THEMA, s'inscrit dans le cycle de conférences "Évaluer les politiques publiques: pourquoi et comment ?" organisé à l'ENS de Lyon en 2013-2014. Face aux multiples exonérations et niches fiscales dont l'impact est rarement évalué, l'auteur montre quelles stratégies d'évaluation il est possible de mettre en place a posteriori, à l'aide d'expériences naturelles. Chacune des méthodes est illustrée à partir d'évaluations concrètes de politiques d'incitation par des dépenses fiscales : baisse de TVA, aide pour les emplois à domicile, quotient conjugal, etc.

Présentation de la conférence

La France a fortement recours aux dépenses socio-fiscales pour soutenir l'emploi, qu'il s'agisse des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ou de crédits d'impôt pour l'emploi de services à domicile. Des dépenses socio-fiscales ont aussi été multipliées aux fins de soutien des activités de protection sociale : régimes particuliers pour l'économie sociale et solidaire, fiscalité des «contrats responsables» en santé complémentaire, défiscalisation des versements dans des fonds de pension (PERP, PERCO). Il existe ainsi une multitude de différents dispositifs qui se sont empilés sans cohérence globale et surtout sans procédure systématique d'évaluation. Malgré cette absence de préparation pour l'évaluation, des stratégies a posteriori peuvent être mobilisées. Elles ne nécessitent pas une séparation a priori d'un groupe de traitement et d'un groupe de contrôle mais les reconstituent à partir de ruptures intrinsèques et souvent non intentionnelles. Cette conférence présentera ces méthodes à travers des exemples d'évaluations de politiques d'exonérations socio-fiscales françaises.

La conférence de Clément Carbonnier : "L'évaluation en expérience naturelle des politiques d'exonérations socio-fiscales"


L'évaluation en expérience naturelle des...

Télécharger le diaporama complet associé à la conférence.

Plan de l'intervention :

1. Etat des lieux des politiques d'exonérations socio-fiscales en France

- Pression fiscale et niveau des dépenses en France

- Evaluer les effets : la question des effets secondaires et de l'incidence des exonérations ou allocations

2. Les pièges de l'évaluation :

- Corrélation n'est pas causalité

- Intérêt de la méthode des expériences contrôlées 

3. L'évaluation en double différence (première méthode en expérience naturelle) :

- L'impact sur les prix de la baisse de TVA pour les réparations dans les logements

- La réduction fiscale pour l'aide à l'emploi de salariés à domicile

4. La méthode de régression à la discontinuité (deuxième méthode en expérience naturelle)

- L'impact du PERP, un avantage fiscal pour des produits de retraite, sur le montant épargné

- L'impact du quotient conjugal sur la participation au marché du travail

5. Méthode des variables instrumentales (troisième méthode en expérience naturelle)

- Explication de la méthode : l'impact de la maternité sur la participation au marché du travail

- L'impact du CICE sur l'emploi : l'intérêt de mixer expérience contrôlée et naturelle

6. Conclusion

Pour aller plus loin

C. Carbonnier, "Efficacité et équité des aides pour l'emploi d’un salarié à domicile.‪ Analyse des évaluations empiriques sur la réduction/crédit d’impôt entre 1991 et 2007", Travail et emploi, n°143, juillet-septembre 2015.

Evaluation des politiques publiques, Note du conseil d'analyse économique (à laquelle a participé C. Carbonnier), n°1, février 2013. Cette note traite de nombreuses notions et questions abordées dans la conférence : la question de la causalité entre une politique et le résultat recherché, la question de l'incidence et des effets secondaires, les différentes méthodes d'évaluation (expérience aléatoire et expérience naturelle) et leurs limites.

C. Carbonnier, "Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives", Economie et statistique, n°427-428, mai 2010.

C. Carbonnier, "Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses des taux de la TVA : un examen empirique à partir des réformes françaises de 1995 et 2000"Economie et statistique, n°413, novembre 2008.

C. Carbonnier, "A qui profiterait une baisse de la TVA dans la restauration ?"Regards croisés sur l'économie, n°1, 2007.

La page perso de Clément Carbonnier permet d'accéder à n'autres articles et notes en ligne.

Travaux de l'Institut des politiques publiques (IPP) mobilisant la méthode des expériences naturelles pour évaluer les politiques publiques.


Autres conférences du cycle "Evaluer les politiques publiques : pourquoi et comment ?" :

Economie publique : une tradition française oubliée ?, par Nicolas Gravel.
Quel rôle pour l'économie expérimentale dans la conception et l'évaluation des politiques publiques, par Stéphane Robin.
L'ambition d'un calcul économique public renouvelé ?, par Luc Baumstark.
Grands projets d'infrastructure de transport : comment l'évaluation guide-t-elle la décision publique ?, par Yves Crozet.
Evaluer les politiques d'emploi : de la Cour des Comptes à la Randomisation, par Francis Kramarz.

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