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Pierre Rosanvallon : "Réinventer la démocratie"

Publié le 09/02/2009
Auteur(s) : Pierre Rosanvallon
Ce dossier a pour objet de présenter la réflexion de Pierre Rosanvallon sur les évolutions de la légitimité en démocratie et de l'approche du pouvoir et du contre-pouvoir, avec un constat de fond : la vie démocratique s'est élargie à d'autres registres que celui de l'élection.
Pierre Rosanvallon, occupe depuis 2001 la chaire d'histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France. Il est par ailleurs directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS) où il a obtenu en 1984 un doctorat en Lettres et Sciences Humaines après des études économiques (HEC puis Doctorat de Gestion).

De 1969 à 1976, il s'investit à la CFDT où il dirigera la revue "CFDT Aujourd'hui". Il s'engage à la fin des années 70 au parti socialiste et souhaite doter la gauche française "d'une vraie culture de gouvernement". Il apparaît comme l'un des principaux inspirateurs du projet socialiste réformateur en France.

En 1992, il crée avec le philosophe François Furet la Fondation Saint-Simon qui est dissoute en 1999. Ses travaux eurent un grand retentissement et il fut l'un des plus marquants think tanks français. Aujourd'hui, il est le principal animateur du groupe de réflexion "la République des Idées", qui constitue une importante source d'inspiration des dirigeants réformateurs socialistes avec pour ambition de «refonder une nouvelle critique sociale». La République des Idées édite une revue, La Vie des Idées et une collection de livres aux éditions du Seuil. Depuis octobre 2007, il dirige la revue en ligne "La vie des idées", qui contribue au débat dans de nombreuses disciplines.

Nous ne reviendrons pas ici sur la richesse et la diversité de ses contributions [1]. Nombreux sont ses ouvrages qui, à l'instar de La crise de l'Etat-providence, de La Nouvelle Question Sociale ou encore du Nouvel Age des inégalités, écrit avec Jean-Paul Fitoussi, ont eu un réel retentissement et ont alimenté la réflexion sur le rôle de l'Etat.
Nous retiendrons plutôt ici son analyse des mutations de la démocratie au XXIe siècle, qu'il poursuit notamment à travers ses deux derniers ouvrages, La contre-démocratie [2] et La Légitimité démocratique [3].

Ce dossier a donc pour objet de présenter sa réflexion sur les évolutions de la légitimité en démocratie et de l'approche du pouvoir et du contre-pouvoir, avec un constat de fond : la vie démocratique s'est élargie à d'autres registres que celui de l'élection.
 

"Comment réinventer la démocratie" : la vidéo du débat

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Les cours de Pierre Rosanvallon au Collège de France

 

Réflexions autour de l'ouvrage La contre démocratie. La politique à l'âge de la défiance

Dans La Contre-démocratie, Pierre Rosanvallon s'efforce de donner des clefs d'analyse pour comprendre les récentes transformations de la démocratie. Au-delà de la fragilisation de la politique institutionnalisée que traduit la désaffection électorale, il observe l'émergence d'une activité qu'il nomme «contre-démocratique». Elle se traduit par une expansion du contrôle, de la surveillance, de la pression exercée par des citoyens finalement plus actifs qu'on ne le pensait. Pierre Rosanvallon définit ce phénomène nouveau dans les sociétés démocratique comme "l'ensemble des pratiques de surveillance, d'empêchement et de jugement au travers desquelles la société exerce des pouvoirs de correction et de pression". Elle illustre l'érosion du rapport de confiance entre gouvernants et gouvernés, symptomatique d'une crise politique profonde.
Cette «contre démocratie» implique ainsi d'abord une volonté de contrôler les représentants et de les contraindre à respecter leurs engagements (surveillance). Elle induit ensuite que les citoyens peuvent obliger les gouvernants à renoncer à certains projets (pouvoirs de sanction et d'empêchement) ; la souveraineté populaire se manifestant alors par le rejet ou le refus. Enfin, on assiste à la montée en puissance du peuple-juge et de la judiciarisation du politique (jugement).
Ainsi, le risque d'une «démocratie impolitique» est réel puisque le «citoyen surveillant» tendrait à éclipser le «citoyen électeur». Cette démocratie est essentiellement critique et risque de paralyser l'action politique des gouvernants en privilégiant le registre du rejet plutôt que celui de l'action. Ainsi, l'expression «contre-démocratie» peut être mal comprise. L'auteur souligne pourtant que «cette contre-démocratie n'est pas le contraire de la démocratie ; c'est plutôt la forme de démocratie qui contrarie l'autre, la démocratie des pouvoirs indirects disséminés dans le corps social, la démocratie de la défiance organisée face à la démocratie de la légitimité électorale».

La «contre-démocratie» qu'il présente n'est donc pas systématiquement une opposition au régime ; elle est plutôt un ensemble de formes et pratiques de pouvoir, qui en grande partie sortent du champ institutionnel, et dont se saisit la société civile pour contraindre le politique à servir le bien commun. Pour autant, la distance entre société civile et institutions ne cesse de se creuser, et la menace est alors que cette contre-démocratie dégénère en «populisme destructeur».
 

Quelques commentaires sur l'ouvrage

- Commentaire critique de l'ouvrage par Alain Garrigou dans le Monde Diplomatique, "Très vieux habits de la «contre-démocratie»", Mars 2007.

- À l'occasion de la parution du dernier livre de Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie, la revue Commentaire a donné la parole à Jacques Chevallier et Olivier Beaud, afin de mettre en perspective les principaux résultats de cet ouvrage. Ces deux contributions ont elles-mêmes donné lieu à une réponse de Pierre Rosanvallon, justifiant et éclairant les développements de La Contre-Démocratie. François Dietrich, doctorant en philosophie revient sur cet échange dans un article intitulé « Autour de Pierre Rosanvallon" paru dans Nonfonction.fr.

- Commentaire d'Hervé Pourtois, La Revue Nouvelle, n°3, mars 2008.
 

Réflexions autour de l'ouvrage La légitimité démocratique, les théories de l'intérêt général


En théorie, la légitimité du pouvoir démocratique découle de la volonté librement exprimée par le peuple. Pourtant, cette volonté n'est jamais «générale» puisque le principe majoritaire ne reflète qu'une fraction du peuple, même si cette fraction est dominante. «La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat, tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été assise la légitimité d'un régime démocratique».
Pierre Rosanvallon montre ainsi dans son ouvrage comment cette difficulté fondatrice a conduit les démocraties à mettre en place «le système de la double légitimité» : la légitimité du pouvoir repose d'abord sur l'élection basée sur le principe majoritaire qui reste au fondement du système. Le suffrage universel, comme technique de décision, s'inscrit alors dans un temps court, nécessaire à une démocratie politique. Elle s'appuie ensuite, dès la fin du XIXe siècle, sur le développement d'une administration publique supposée incarner la notion d'intérêt général par sa recherche supposément impartiale et désintéressée du «bien commun». Le pouvoir administratif s'inscrit alors dans un temps continu et long, à l'abri tant des influences partisanes et des urgences du temps du mandat électoral.

Ces deux fondements de la légitimité démocratique sont aujourd'hui en crise. L'assimilation de la majorité à la volonté générale à partir d'un acte électoral ponctuel est aujourd'hui mise en cause. On assiste à une «désacralisation de l'élection» puisque l'idée du peuple en est venue à désigner l'addition de situations de «minorité», liées aux souffrances d'un «peuple invisible» marqué par la précarité. A cela s'ajoute, dès les années 1980, une dévalorisation de l'Etat et particulièrement des administrations responsables du service public qui incarnaient pourtant de longue date, l'intérêt général. On observe ainsi selon l'auteur, un mouvement de «décentrement de la démocratie» vers de nouvelles exigences de légitimité, ce qu'il qualifie de «nouvelle grammaire des institutions démocratiques». L'ouvrage s'efforce de donner des clefs de compréhension de ces nouvelles forces et de tenter d'en apprécier le potentiel démocratique.

« Le peuple électoral-majoritaire reste l'incontournable arbitre pratique de la vie démocratique; il lui donne toujours son fondement légal. Mais il ne confère plus aux gouvernants qu'une légitimité instrumentale. Alors que la béquille du pouvoir administratif s'est simultanément raccourcie, la nécessité de refonder la légitimité des régimes démocratiques s'est donc partout confusément, mais fortement fait ressentir. » (Pierre Rosanvallon, La légitimité démocratique, page 118)

Il dégage ainsi trois nouveaux registres de légitimité, chacun porteur d'avancées démocratiques, mais aussi de perversions : l'impartialité, la réflexivité et la proximité. Ils visent à corriger les limites de la démocratie électorale afin de mieux prendre en compte la totalité des citoyens, et non à brider le pouvoir démocratique. On retrouve l'idée développée dans son premier ouvrage, La contre-démocratie, que la vie démocratique s'est élargie à d'autres dimensions que celle de l'élection, puisqu'on voit se multiplier les pratiques de surveillance, d'empêchement et de jugement au travers desquelles se redéfinit l'activité citoyenne. Une appréhension élargie de la notion de volonté générale serait ainsi en train d'émerger dès lors qu'un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire.

La «légitimité d'impartialité», consiste ainsi en la multiplication d'autorités indépendantes de surveillance ou de régulation, sur le modèle de la Commission informatique et liberté, des diverses Hautes Autorités ou de la Commission des opérations boursières. Sur ces cas-là, Rosanvallon soutient que l'impartialité répond bien à une aspiration démocratique : la vocation des autorités indépendantes est de créer une «société d'impartialité radicale». Le meilleur exemple récent en est la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). L'accent est mis sur l'impératif de mise à distance des positions partisanes et des intérêts particuliers.

La «légitimité de réflexivité», dont le principal vecteur actuel est situé par l'auteur dans les Cours constitutionnelles, contrebalance quant à elle l'action des majorités et favorise la prise en compte des expressions plurielles du bien commun. La légitimité de ces Cours est garantie dans la seule mesure où elles ne se constituent pas comme un pouvoir : elles introduisent des mécanismes correcteurs et compensateurs de la démocratie électorale en réactivant la «mémoire collective» des droits et des principes fondamentaux. Face à l'impossibilité de figurer une société de plus en plus complexe, on tend à démultiplier les tiers réflexifs, à créer d'autres structures délibératives. À chaque fois, c'est la crédibilité des gouvernants, dépossédés d'une partie de leurs compétences qui est atteinte.

Enfin, la «légitimité de proximité» trouve sa source dans les interactions directes des gouvernants avec les citoyens, interactions censées garantir l'attention de l'action gouvernementale à la diversité des situations. Elle marque la reconnaissance de toutes les singularités. Cette légitimité éclaire le lien de confiance que le pouvoir doit tisser avec des citoyens soucieux de dignité et de reconnaissance. Comme pour les deux autres formes de la légitimité, celle-ci est synonyme de promesses comme de dangers. En tant qu'instrument, elle peut être utilisée comme correctif de la généralité de la loi, tout comme elle peut être détournée, devenant l'idéalisation du local joué contre la soi-disant inaptitude structurelle de l'échelon national. Elle peut marquer aussi la réduction du politique au pouvoir d'empathie et d'attention aux victimes, se traduisant par une omniprésence des gouvernants "sur le terrain" (et leur «pipolisation»), omniprésence censée démontrer à elle seule l'efficacité de l'action gouvernementale.

Pierre Rosanvallon s'intéresse finalement à la démultiplication des outils d'exercice du pouvoir du peuple. Il souligne ainsi que le pouvoir du citoyen ne s'accroît pas nécessairement par un exercice plus direct de sa volonté mais s'étend grâce à une complexité et une gamme plus grande de ses modes d'intervention.
 
Quelques commentaires sur l'ouvrage :

-François Armanet, Gilles Anquetil, "Entretien avec Pierre Rosanvallon. « Comment réinventer la démocratie ?", Le Nouvel Observateur, n°2287, 4 septembre 2008.

- Yves-Charles Zarka (Directeur de la revue Cités), "Du trouble dans la légitimité", Le Figaro, 16 octobre 2008.


Stéphanie Fraisse-D'Olimpio pour SES-ENS.
 
 

Notes :

[1] L'âge de l'autogestion, Le Seuil, coll. Points politique, 1976, 246 p.
Le Capitalisme utopique. Histoire de l'idée de marché, Le Seuil, coll. Sociologie politique, 1979, 257 p. Nouvelle édition coll. Points politique, 1989 ; Points essais, 1999.
La Crise de l'État-providence, Le Seuil, 1981
Le Moment Guizot, Gallimard, 1985
L'état en France de 1789 à nos jours, Le Seuil, L'Univers historique, 1990
La Monarchie impossible, Fayard 1994
La Nouvelle Question sociale, Points, Essais, 1995
Le Nouvel âge des inégalités, (Avec Jean-Paul Fitoussi), Le Seuil, 1996
Le Peuple introuvable : Histoire de la représentation démocratique en France, Folio Histoire, 1998
La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Gallimard, Bibliothèque des histoires, 2000, Folio Histoire
Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Folio Histoire, 2001
Pour une histoire conceptuelle du politique, Le Seuil, 2003
Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Le Seuil, 2004
La contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, Seuil, 2006.
La Légitimité démocratique, les théories de l'intérêt général, Seuil, 2008.
 
[2] La contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, Seuil, 2006.
 
[3] La Légitimité démocratique, les théories de l'intérêt général, Seuil, 2008.