La mesure des phénomènes de violence et de délinquance : l'apport des enquêtes de victimation

L’analyse sociologique du phénomène de la délinquance ne peut se passer d’une connaissance empirique de celui-ci, et en particulier d’une quantification précise. Or, la mesure de la délinquance et de son évolution au cours du temps, sujet sensible et enjeu important dans les débats et les choix de politique publique, pose un certain nombre de difficultés méthodologiques. Alors que les statistiques de la délinquance publiées chaque année par le Ministère de l’Intérieur sont largement diffusées et commentée, les données d’enquêtes, qui saisissent les faits de violence et de délinquance du point de vue des victimes ou des auteurs, et non pas à partir de leur traitement par les institutions pénales, mériteraient d’être mieux connues. Les chercheurs en sciences sociales ont souligné les limites des données produites par les administrations pénales et leur nécessaire confrontation avec d'autres sources statistiques, afin d'estimer de manière la plus juste l'état de la délinquance et son évolution. Leurs réflexions ont conduit au développement d’enquêtes auprès de la population consistant à interroger, parfois les auteurs, le plus souvent les victimes, sur la réalité de la délinquance.

Les deux sociologues Renée Zauberman (Université Versailles-Saint-Quentin et CESDIP) et Catherine Cavalin (Centre d'études de l'emploi - CEE) travaillent sur la mesure des phénomènes de violence et de délinquance. Toutes deux s'appuient sur des enquêtes auprès de la population et en particulier sur les "enquêtes de victimation". Leurs deux communications au Congrès de l'AFS de Grenoble montrent comment le recours à ce type d'enquêtes permet, malgré leurs limites, d'enrichir notre connaissance statistique sur les violences conjugales (Catherine Cavalin) ou de nuancer les résultats obtenus à partir des seules données de la «délinquance enregistrée» par les administrations (Renée Zauberman).

Renée Zauberman, chargée de recherches au CNRS (CESDIP), est une spécialiste des enquêtes de victimation et de l'analyse de la délinquance et de la criminalité. Elle a écrit de nombreux articles et a dirigé plusieurs ouvrages et numéros de revue sur ces questions. Elle publie fin novembre 2011 Mesurer la délinquance, avec Philippe Robert (Presses de Sciences Po). Catherine Cavalin travaille sur l'étude des relations entre violences subies et état de santé, ainsi que sur la méthodologie des enquêtes sur les violences. Elle a coordonné les travaux de conception et d'exploitation de l'enquête Événements de vie et santé (EVS) de la DREES. Elle a dirigé récemment, avec François Beck et Florence Maillochon, l'ouvrage Violences et santé en France : état des lieux (La Documentation Française, 2010).

Les travaux de ces deux sociologues présentent un intérêt évident pour l'enseignement des sciences économiques et sociales, en particulier en classe de première (question de la mesure de la délinquance dans la partie "Contrôle social et déviance"). Le diaporama associé à la communication de René Zauberman, fournit de nombreux graphiques utilisables en classe. Nous complétons ici le compte rendu des interventions des deux sociologues par une présentation des enquêtes de victimation, ainsi que par une sélection de ressources complémentaires sur la question de la mesure de la délinquance et de son évolution.

1. Qu'est qu'une enquête de victimation ?

Les enquêtes de victimation sont un outil permettant d'obtenir des données sur la criminalité. Elles consistent à interroger un échantillon de la population sur les infractions dont elles ont été victimes. Elles sont une source d'information complémentaire et indépendante sur les phénomènes de délinquance et de violence, à côté des statistiques officielles fournies par l'administration.

« Les enquêtes de victimation se caractérisent par des questions sur les atteintes dont les personnes interrogées ont pu avoir été victimes au cours du passé récent. Elles permettent de déterminer la proportion et le nombre de personnes qui se déclarent victimes, qu'elles aient ou non déposé une plainte par la suite. Les atteintes, ou victimations, qui sont abordées dans ces enquêtes peuvent être des atteintes aux biens (vols, destructions ou dégradations) ou des atteintes aux personnes (violences physiques ou sexuelles, menaces ou insultes). » (Source : ONDRP, Les enquêtes CVS en 12 questions).

Différents indicateurs sont utilisés dans les enquêtes de victimation. Les taux de prévalence pour les différents types de délinquance ou de violence mesurent la proportion de personnes qui s'est déclarée victime (au moins une fois) au cours de la période d'observation. La multivictimation est le nombre moyen de faits par victime. Le taux d'incidence comptabilise le nombre de faits de même nature subis pour 100 répondants au cours de la période, il s'obtient en multipliant le taux de prévalence par le coefficient moyen de multivictimation. Le taux de plainte est la proportion des victimes qui a déclaré avoir déposé plainte. Le taux d'incidence apparente est le taux d'incidence multiplié par le taux de plainte : c'est la part des faits révélés par les victimes dont les autorités peuvent avoir connaissance grâce aux plaintes que les victimes disent avoir déposées. Les estimés d'incidence apparente, obtenus en appliquant le taux d'incidence apparente au nombre total de personnes ou de ménages de la population observée, constituent l'indicateur le plus approprié pour effectuer des comparaisons avec les statistiques de police.

Avant l'existence des enquêtes de victimation, les seules grandes données disponibles dans le domaine de la délinquance étaient les comptages d'activité administrative, c'est-à-dire les données d'enregistrement des tribunaux, de l'administration pénitentiaire, de la police et de la gendarmerie. Les enquêtes de victimation, nées aux Etats-Unis dans les années 1960 (victimisation studies) sont venues enrichir la connaissance de ce phénomène social par la production de données quantitatives à grande échelle, en fournissant notamment des informations sur l'importance des victimations non-enregistrées dans les statistiques officielles des administrations publiques. Il s'agit d'une approche par le vécu de la criminalité. Elles permettent de mieux connaître le fameux "chiffre noir" de la délinquance ou de la criminalité, à savoir les faits dont les autorités ignorent l'existence parce qu'ils n'ont pas été signalés par un dépôt de plainte ou sont restés dans le domaine privé [1]. Au-delà de la question du dénombrement, ces enquêtes renseignent également sur les facteurs d'exposition au risque de victimation, les groupes sociaux ou les territoires les plus touchés, les différents profils des victimes, ou encore le sentiment d'insécurité.

Remarque : D'autres types d'enquêtes permettent aussi d'affiner notre connaissance empirique des faits de délinquance, comme les enquêtes ou sondages de «délinquance autoreportée» ou «autorévélée», qui interrogent un échantillon de la population sur les infractions que les enquêtés ont pu commettre au cours d'une période donnée. Mais ces enquêtes restent, pour la majorité d'entre elles, centrées sur la délinquance juvénile (violence scolaire, consommation de cannabis et d'alcool...) et ont été davantage jusqu'à présent un instrument d'observation des comportements déviants à l'adolescence que de mesure du phénomène plus général de la délinquance [2]. Toutefois, l'enquête de délinquance autorévélée est aussi utilisée (plus rarement) pour saisir certains actes de délinquance chez les adultes, principalement la consommation de substances illicites. La combinaison d'enquêtes de délinquance autoreportée et de victimation permet d'étudier la corrélation entre risque de victimation et délinquance.

Pour aller plus loin :

Questions méthodologiques : les différentes sources statistiques pour estimer la délinquance et son évolution.

D'autres ressources utiles :

• Une fiche de Renée Zauberman sur les enquêtes de victimation (CNRS).

• Une fiche de l'ONDRP : "Enquête de victimation et état 4001" (janvier 2007).

• "Les enquêtes de victimation et la connaissance de la délinquance", par Philippe Robert, Marie-Lys Pottier et Renée Zauberman, Bulletin de méthodologie statistique, 2003.

2. Renée ZAUBERMAN : "L'évolution des délinquances et de leur prise en charge pénale"

Cette communication a été présentée lors de la table-ronde consacrée aux "Questions de Sécurité" dans le cadre des matinées du congrès.

Compte rendu de l'intervention de Renée Zauberman.

Télécharger le diaporama de présentation de Renée Zauberman (graphiques accompagnant la communication).

Lire le texte intégral de la communication de Renée Zauberman.

3. Catherine CAVALIN : "Les violences conjugales : un objet nouvellement saisi par la statistique française"

Cette communication a été présentée lors de la session 1 du RT3 : "Création et innovation dans les formes de déviance et de délinquance".

Lire le résumé de l'intervention sur le site de l'AFS.

Télécharger le diaporama de présentation de Catherine Cavalin.

Lire le compte rendu de la communication de Catherine Cavalin.

Notes

[1] Ce «chiffre noir» est une estimation de la différence entre le nombre d'infractions réellement commises et le nombre d'infractions répertoriées dans les statistiques des services de police et de gendarmerie. C'est donc l'écart entre la criminalité réelle et la criminalité apparente ou connue grâce aux statistiques policières ou de gendarmerie. Il provient notamment de la non déclaration des infractions par les victimes (par exemple de viols ou d'agressions), des faits susceptibles d'être révélés par les enquêtes auprès de la population. L'existence d'infractions sans victimes (travail au noir par exemple) ou n'ayant pas fait l'objet d'investigations par la police peut également expliquer cet écart. En criminologie, on parle également de «chiffre gris» de la délinquance pour désigner les faits connus des institutions pénales, mais non comptabilisés dans les statistiques officielles, car ils n'entrent pas dans la catégorie "crimes et délits" (mains courantes, contraventions) ou parce leurs auteurs n'ont pas été identifiés par la police.

[2] Renée Zauberman et al., "L'acteur et la mesure. Le comptage de la délinquance entre données administratives et enquête", RFS, vol.50, n°1, 2009. Sur ce type de sondage, voir l'article de synthèse de M.F. Aebi et V. Jaquier, "Les sondages de délinquance autoreportée : origines, fiabilité et validité", Déviance et société, vol.32, n°2, 2008.

Anne Châteauneuf-Malclès pour SES-ENS.

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