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Cinq questions à Fabien Jobard sur les discriminations dans les décisions judiciaires

Publié le 05/02/2008
Auteur(s) : Fabien Jobard
Les travaux de Fabien Jobard portent essentiellement sur la question des déterminants des décisions judiciaires, sur les relations entre police et ordre public et l'étude des phénomènes de déviance, notamment dans une perspective comparative avec l'Allemagne. Il s'interroge sur les éventuelles discriminations produites par les institutions judiciaires et policières. Cette page retranscrit l'entretien qu'il a accordé à SES-ENS.
Fabien Jobard, co-auteur avec Sophie Névanen d'un article paru en 2007 dans la Revue Française de sociologie sur « la couleur du jugement »[1], est chargé de recherche au CNRS et chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Il a accepté de répondre à nos questions sur ses travaux et nous l'en remercions.
Comment expliquez-vous tout d'abord le faible nombre d'études consacrées à la question des discriminations produites par les institutions judiciaires ou policières françaises, par comparaison par exemple avec la richesse des productions anglo-saxonnes sur ce sujet ?

Les raisons de ce déséquilibre sont assez simples. D'abord, il n'y a pas en France de données immédiates, prêtes à l'analyse, de ce que les Anglo-Saxons qualifient de « race ». Du coup, l'investissement est beaucoup plus lourd : il faut collecter et recoder, en amassant un nombre de données suffisant pour conduire des analyses toutes choses égales par ailleurs qui seules permettent l'élucidation des phénomènes de discrimination. Ensuite, le regard a longtemps été absorbé, en France, par les différences de classe plutôt que par les différences d'origine, si bien que l'une des (rares) études de « sentencing » (ainsi désignées par nos voisins anglophones), celle de Bruno Aubusson de Cavarlay, portait sur les différences de décision judiciaire selon que la classe sociale du prévenu.

Quelles sont les principales observations des rares études réalisées en France et quel a été pour vous l'intérêt de vous pencher spécifiquement sur les « infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique » (IPDAP) pour compléter ces enquêtes quantitatives ?

Comme vous le dites, les études sont rares. Celle de Nicolas Herpin [2], au début des années 70, celles de René Lévy [3] et de Bruno Aubusson de Cavarlay [4] à la fin des années 70, et celle de la CIMADE [5] au milieu des années 90. On peut ajouter une étude allemande, partiellement traduite en France, celle de Suzanne Müller [6]. C'est très intéressant, parce que les méthodes employées par chacune d'elles divergent fortement et, du coup, limitent l'accumulation de la connaissance.

L'équipe de Herpin avait mis en place un système de calcul très ingénieux, à partir des peines moyennes prononcées selon les délits, les types de prévenus (déjà/jamais condamnés, etc.), etc. Ils repéraient les écarts des jugements observés à la moyenne et dégageaient ainsi des « risques de condamnation » plus ou moins forts selon les caractéristiques individuelles des prévenus. Mais à l'époque, on ne s'intéressait pas tellement aux immigrés et surtout aux secondes ou troisièmes générations, et l'étude mettait en avant une simple sur-condamnation des étrangers, en plus bien sûr que des marginaux sociaux.

René Lévy a travaillé par suivi de cohortes de dossiers. Il étudiait la postérité de 538 dossiers de flagrant délit, dont il suivait la postérité : poursuite/abandon, défèrement/convocation, et concluait : « (...) Dans sa composition ethnique, la population déférée n'est pas identique à la population mise en cause par la police. Et de même, cette dernière se distingue de ce point de vue de la population d'ensemble au sein de laquelle elle est prélevée. La cause de ces différences réside dans les pratiques policières sélectives qui sont mises en œuvre tant au stade de la prise en charge des affaires et des personnes, qu'au stade des décisions cruciales prises ultérieurement » (p. 145).

Bruno Aubusson a quant à lui travaillé sur un volume de plus de 340 000 jugements prononcés en contradictoire (le prévenu est présent à l'audience) en 1978, à partir de l'annuaire judiciaire. Il a propose une analyse multivariée des facteurs des peines prononcées et concluait en ces termes fameux : « Veut-on caricaturer ? L'amende est bourgeoise et petite-bourgeoise, l'emprisonnement ferme est sous-prolétarien, l'emprisonnement avec sursis est populaire » (1985, p. 293). En effet, à infraction égale, le groupe des sans-professions était le seul qui suscitât une probabilité forte d'emprisonnement ferme : c'est dans ce groupe que l'on recrute alors la « clientèle » judicaire, formée de ceux dont « le statut pénal s'identifie pour un temps à un rapport à la justice pénale » (p. 289). A profession égale, la jeunesse et l'extranéité sont des attributs qui renforcent la probabilité d'une sur-condamnation (p. 301).

Enfin, la CIMADE a travaillé sur une méthode d'observation d'audiences (comme l'équipe Herpin vingt ans auparavant). Ils ont observe 382 audiences d'un TGI, soit 480 prévenus, de mars à juin 2002. Ils ont constaté que 30% des Français jugés écopaient d'une peine d'emprisonnement ferme, contre 43% des étrangers, et que cette inégalité se perpétuait à situation pénale égale, puisque 47% des étrangers avec casier judiciaire écopaient de cette peine privative de liberté (35% des Français) et inversement 38% des étrangers sans inscription au casier (contre 25% des Français).

Ce qui est très curieux, avec cette etude CIMADE, et cela rejoint votre première question, c'est que soit par intérêt propre, l'association s'intéressant aux personnes dépourvues de la nationalité, soit par croyance ancrée dans les catégories juridiques et la philosophie qui les sous-tend, cette collection d'observations de prévenus face à leurs juges repose sur un codage dichotomique « français/étrangers », sans éléments relatifs à l'origine, même supposée, des prévenus, à partir par exemple de la consonance des patronymes entendus à l'audience, ou de la couleur de peau observée.

Pour ma part, j'ai travaillé sur une collection de décisions prononcées de 1965 à 2005 sur un seul TGI, celui de Melun, et sur un seul groupe d'infractions, les IPDAP. Techniquement, ce groupe rassemble des infractions en nombre réduit, dont les incriminations ont peu évolué dans le temps (par-delà les changements d'appellation). Continuité des sources, faible dispersion des cas : deux économies considérables dans la recherche. Au-delà de cela, j'étudiais à l'époque un mouvement protestataire qui s'était en partie greffé sur la question des IPDAP et qui se déroulait dans la ville voisine de Dammarie-lès-Lys [7]. Je voulais contrebalancer mes observations de cette mobilisation par une appréhension quantitative sur les éventuelles discriminations, à partir de la constitution de « groupes de provenance et de consonance », à partir des lieux de naissance et des consonance des noms et prénoms (j'ai repris là les dénominations policières : groupe européen, groupe maghrébin, groupe noir).

Vous analysez deux indicateurs possibles de discrimination : celui de la « décision pénale » ( condamner ou ne pas condamner à la prison ferme) et celui de la « décision policière » (se porter ou non partie civile). Quels sont tout d'abord les facteurs qui pèsent sur les peines prononcées par les juges et qui peuvent expliquer une surpénalisation de certains groupes ?

En fait, toute décision judiciaire est potentiellement double : la décision pénale, et la décision de dédommagement de l'éventuelle partie civile. La première concerne le juge, mais la seconde le policier puisque en matière d'IPDAP le policier qui constate l'infraction est également celui qui en est la victime et peut donc se constituer partie civile.

En fait, ce que mon échantillon montre rapidement, c'est que les prévenus de mes deux groupes noir et maghrébin sont exposés à un risque deux fois plus grand que ceux du groupe européen d'être condamné à une peine d'emprisonnement ferme. Ils sont également exposés à un risque 1,5 fois plus élevé de voir le policier se constituer partie civile. Par ailleurs, les emprisonnements fermes prononcés sont plus lourds.

Mais, au-delà des apparences, la décision pénale est due à un effet de structure : la composition des groupes n'est pas la même. Ainsi, c'est dans le groupe « européen » que l'on trouve le plus de prévenus pour délit moins grave (outrage, contre outrage-rébellion ou violence), le plus de prévenus qui sont présents à l'audience (jugés contradictoirement), le moins de prévenus jugés en récidive. Ces trois facteurs expliquent les écarts, comme le montre l'analyse de régression logistique : toutes choses égales par ailleurs, donc, la variable « groupe » n'apparaît pas comme étant explicative en elle-même. Elle est, tout simplement, porteuse d'autres informations.

Les décisions de se constituer partie civile pour préjudice moral par les policiers produisent-elles clairement des discriminations directes entre groupes ?

« Discrimination directe » n'est pas une expression très juste car si de mon côté j'étudie des groupes, qui ne doivent leur existence qu'au bonheur du codage statistique, le policier, lui, fait face à des individus. Je me permets de le préciser parce que cette distinction « direct/indirect » a beaucoup à voir avec la manière dont les systèmes juridiques embrassent aujourd'hui la question des discriminations en vue de leur sanction : la réception du « testing » en droit de la preuve, la non mise en oeuvre à ce jour de la directive « Race » de la Commission européenne, etc.

Toujours est-il que si l'on passe au tamis de la régression logistique la décision de se constituer partie civile, alors on constate que la variable « groupe » joue cette fois en soi et pour soi. Toutes choses égales par ailleurs, les prévenus des deux groupes maghrébin et européen sont exposés à un risque 1,4 fois plus élevé que les autres de voir les policiers demander dédommagement du préjudice allégué.

Toutefois, l'expression fameuse « more research is needed » se trouve en l'espèce pleinement fondée. En effet, le facteur de risque est pris dans un intervalle de confiance dont la borne supérieure est 1,86 (de ce point de vue, il y a autant de chances que le risque soit presque de deux) et la borne inférieure 1,03, soit quasi... rien. Cette incertitude tient bien entendu à la taille de l'échantillon. Nous avons exhumé environ 850 décisions. Nous espérons un jour lancer une nouvelle collecte, qui serait trois ou quatre fois plus large, de manière à réduire l'amplitude de l'intervalle de confiance et présenter un diagnostic plus stable sur les discriminations policières.

Le recours au droit par les policiers incarne-t-il une personnalisation des rapports entre les jeunes et la police, en particulier dans les zones sensible ou illustre-il au contraire une tentative de contourner la confrontation physique ? Le rétablissement d'une police de proximité est-il à cet égard de nature à modifier l'état des rapports entre policiers et « jeunes de banlieue » ?

Votre seconde question suppose que la police de proximité s'est déjà déployée en France, ce qui est en soi très audacieux. Permettez-moi de ne pas y répondre : elle suppose des évaluations très précises de ce qui a été fait mais aussi de ce que l'on entend par un possible redéploiement d'une « police de proximité » à l'avenir, sans même évoquer la complexité des rapports entre les acteurs que vous-même, signe de leur difficile objectivation, mettez entre guillemets.

Votre première question est en revanche redoutable, parce qu'elle soulève la difficulté de fonder des raisonnements longitudinaux sur la violence ou le conflit à partir d'indicateurs judiciaires... et lorsqu'on lit la production massive sur « l'augmentation de la violence », « le retournement des cycles éliassiens », etc., on voit que votre question porte très loin.

Ce que l'on relève depuis le début des années 1990, sur mon TGI comme ailleurs, c'est une explosion quantitative des IPDAP, mais aussi, parallèlement, une forte croissance des plaintes déposées pour violence illégitime devant les services d'inspection de la police nationale (IGS et IGPN). Les deux statistiques nourrissent souvent les constats alarmants sur la dégradation des rapports avec la police. J'adopterais une vue plus prudente, qui consiste en effet à dire que la croissance du droit est sans doute le signe d'une juridicisation (Weber et Elias appelaient cela la Verrechtlichung) de la violence d'Etat. On peut aussi l'exprimer d'une manière plus crue. Qui se souciait, au plus fort des années Marcellin, du sort d'un travailleur arabe (dépourvu de la nationalité française, non scolarisé en France, et donc moins socialisé au droit français...) frappé par un policier aux abords de son bidonville ? Et, si d'aventure quelqu'un s'en souciait, aurait-il pu en rendre un écho crédible ? Les choses sont très largement différentes aujourd'hui. C'est l'un des points aveugles de cette sociologie intuitive des conflits jeunes/police, abondamment pratiquée (qui ne s'est pas cru fonder à s'exprimer sur « la police dans les quartiers » ?).

 


Notes :

[1] (avec NÉVANEN S.) La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005), Revue Française de Sociologie, 2007, 48, 2, 243-272.

[2] Herpin, N., 1977. - L'application de la loi. Deux poids deux mesures. Seuil, coll. « Sociologies », Paris.

[3] Lévy, R., 1987. - Du suspect au coupable. Le travail de police judiciaire, Paris/Genève, Klinksieck/Médecine et hygiène.

[4] Aubusson de Cavarlay B., 1985. - « Hommes, peines et infractions. La légalité de l'inégalité », L'Année Sociologique, 35, pp. 275-309.

[5] Rapport annuel, 2004, Paris, CIMADE.

[6] Müller, S., 2004. - Die Anwendung von Strafzumessungsregeln im deutsch-französischen Vergleich. Freiburg i. B. : Iuscrim, coll. « Kriminologische Forschungsberichte » et « Douceur en deçà, sévérité au-delà ? Le détarminants individuels des peines en France et en Allemagne », Déviance et sociétés, 29, 3, 2005, pp. 313-333.

[7] Voir, en ligne : http://www.vacarme.eu.org/rubrique94.html (2002).

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