La peine de mort permet-elle de sauver des vies humaines ?

Does death penalty saves lives ? A new debate (par Adam Liptak), paru dans The New York Times. Ce texte est une synthèse de l'article du 18 novembre 2007.

Synthèse de l'article

A l'origine du débat, plusieurs travaux publiés aux Etats-Unis depuis la fin des années 1990, et qui semblent attester que l'exécution de détenus reconnus coupables d'homicides aurait un effet dissuasif (« deterrent effect »), permettant ainsi de sauver des vies humaines. Ainsi par exemple, H. Naci Mocan, économiste à la Louisiana State University, et lui-même opposant à la peine capitale, a mené une étude concluant que chaque exécution permet de sauver 5 personnes.

L'article du New York Times, contenant plusieurs liens vers ces travaux (et ceux de leurs détracteurs) est disponible en ligne

Ce débat est récurrent. Ainsi dans les années 1970, la Cour Suprême avait été amenée à examiner des études similaires, lors du moratoire sur la peine capitale (1967). Ces études avaient été largement contestées, ce qui n'avait pas empêché le moratoire de s'interrompre en 1976 et les exécutions capitales de reprendre (surtout à partir de 1984). A titre d'exemple, en 2003, 153 peines de mort ont été prononcées, et 65 exécutions réalisées. Depuis 1976, plus de 950 personnes ont été exécutées aux USA. Source : http://www.revoltes.org (site abolitionniste).

Il faut savoir (l'article ne l'indique pas) que les services du ministère de la Justice enregistrent une tendance globale à la baisse du taux d'homicides depuis le milieu des années 1990. Source http://www.fbi.gov/ucr/cius2006/offenses/violent_crime/murder_homicide.html

http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/cvict.htm

Selon les enquêtes citées dans l'article, le taux d'homicides tend à diminuer lorsque le nombre d'exécutions augmente, toutes choses égales par ailleurs. Cette tendance est particulièrement sensible dans les Etats qui, comme le Texas, exécutent un nombre relativement élevé de condamnés, et au terme d'une procédure relativement rapide. L'explication est simple : elle relève d'un calcul coût/avantages dans l'hypothèse de la rationalité des individus, qui conduit à ce que le taux d'homicides diminue lorsque la punition s'aggrave.

La méthode adoptée pour aboutir à ce résultat consiste à mesurer l'écart entre l'évolution tendancielle des homicides et le nombre réel observé au moment où la peine est exécutée, puis les années suivantes. En annulant les effets des autres déterminants de la criminalité, tels que les changements économiques ou les transformations structurelles de la population, on cherche à isoler l'impact de la peine capitale.

Ces travaux universitaires récents ont été abondamment commentés, et souvent contestés. Les principales critiques portent sur les éléments suivants :

Un premier point mis en avant est le nombre insuffisant de données (« insufficient data »), qui invaliderait la méthodologie adoptée par les chercheurs. Le nombre d'exécutions est tellement faible qu'il est statistiquement impossible de déterminer l'impact marginal de la peine de mort. Gary Becker, prix Nobel d'Economie 1992 (qui applique l'individualisme méthodologique à des sujets comme le divorce ou la criminalité) reconnaît lui-même que les résultats ne sont pas irréfutables, mais, à la lecture des enquêtes récentes, demeure convaincu du caractère dissuasif de la peine de mort.

Une deuxième critique consiste à contester l'hypothèse de la rationalité des individus en matière de criminalité, soit que ces derniers ne disposent pas d'une information suffisante sur les risques qu'ils encourent, soit que les crimes soient commis par des individus ne disposant pas de toutes leur capacités mentales au moment du crime (ou plus généralement des individus dérangés, handicapés, ou trop jeunes). Cela invaliderait donc les travaux susmentionnés. Du reste, plusieurs juristes, contestent même le droit aux économistes d'appliquer leurs théories au domaine de la criminalité.

Une troisième critique conduit à affirmer que même si les individus sont rationnels, la probabilité qu'un criminel soit arrêté, jugé puis exécuté est trop faible pour que la peine capitale soit effectivement dissuasive. En effet, sur 300 homicides recensés aux USA, 1 seul conduit à une exécution capitale, soit un risque de 0,3 % par homicide. A noter cependant que dans un domaine de recherche proche, une enquête publiée en 2003 dans la revue The American Law and Economics Review avait conduit à abandonner l'hypothèse d'un effet dissuasif de la peine de mort en raison de cette très faible probabilité d'une exécution lorsqu'un crime était commis, mais établissait une corrélation significative entre le taux d'homicides et la mortalité en prison (ex : meurtres commis entre détenus) et concluait à un effet dissuasif très significatif (30 %) de cette dernière sur les homicides et les vols.

Une quatrième critique se fonde sur la comparaison entre les Etats-Unis et le Canada : le Canada, qui n'applique pourtant pas la peine de mort, a connu des évolutions semblables à celles des Etats-Unis en matière de taux d'homicides, y compris durant le moratoire de 1967-1976. La thèse d'une influence de l'exécution capitale est donc battue en brèche.

Une cinquième critique concerne non pas à proprement parler le caractère dissuasif de la peine de mort, mais les conséquences de son application. En focalisant les ressources en temps et en argent sur un aspect marginal (quantitativement) de la criminalité, aux dépens par exemple de programmes de prévention, on se prive de meilleurs résultats en matière de criminalité. A titre d'exemple, le coût d'une procédure judiciaire dans le cas d'une peine capitale peut dépasser le million de dollars.

Commentaire

La question de la peine de mort relève à l'évidence du cours de Première ES portant sur les thèmes de la déviance et du contrôle social, mais une approche intéressante peut être menée à d'autres occasions, en ECJS par exemple.

C'est également la méthodologie employée pour mener les enquêtes citées dans le New York Times, tout comme l'argumentation déployée par leurs détracteurs, qui peuvent conduire l'enseignant de S.E.S. à introduire des concepts comme ceux de corrélation, d'isolement d'un facteur explicatif, d'effet de structure, ou encore de rationalité (dans ses multiples dimensions). Au cœur du sujet, plusieurs interrogations passionnantes. En voici trois :

- Est-il légitime de traiter un fait social comme la criminalité par une approche individualiste ?

- Comment mesurer ce qui a priori n'est pas mesurable, à savoir le nombre de vies (hypothétiquement) sauvées par les exécutions capitales ?

- Les enquêtes mentionnées dans l'article ne font-elle pas l'impasse sur des points essentiels, comme le type de crime (« passionnel », « crapuleux », etc., sachant que certains peuvent être plus ou moins affectés par la rationalité ?) ou les différences pouvant exister avec d'autres pays pratiquant la peine de mort (ex : Chine) ?

Suggérons enfin quelques pistes de réflexion pour approfondir l'étude de la question de la peine capitale, en examinant certains enjeux des travaux universitaires cités dans l'article.

Partisans et détracteurs de la peine de mort développent une argumentation portant sur l'une des deux, et souvent les deux problématiques suivantes :

- Une problématique de nature morale (ex : l'inhumanité de la peine de mort)

- Une problématique de nature logique (ex : l'inefficacité de la peine de mort, ou au contraire son exemplarité au vu des chiffres)

Si à l'évidence l'article du New York Times relève de la seconde problématique, la première y est implicitement attachée :

Il devient difficile de s'opposer à la peine de mort au nom du « droit à la vie » s'il est attesté que les exécutions sauvent davantage de vies qu'elles n'en suppriment. Inversement, si les travaux sont invalides, les opposants à la peine de mort ne seront-ils pas tentés d'avancer un argument moral pour défendre leur opinion ?

Parmi les partisans les plus farouches de la peine de mort, ceux qui ne contestent pas les résultats de l'enquête peuvent toujours avancer en dernier recours un argument moral en se plaçant sur le terrain de la conviction intime, qui, par essence, nie les résultats des travaux mentionnés. Ne peut-on imaginer que même s'il était prouvé scientifiquement que la peine de mort était inutile, certaines personnes y seraient quand même favorables ?

L'enjeu, dans les deux camps, est donc de légitimer ou de délégitimer les travaux universitaires (ex : approuver ou contester la méthodologie des chercheurs), mais aussi, cette question ne pouvant être tranchée de manière irréfutable, de couvrir un champ beaucoup plus large dans leur argumentation, comme par exemple la dénonciation du système judiciaire américain (volontiers décrit comme inéquitable et raciste chez les abolitionnistes), ou encore de déplacer le débat sur le terrain religieux.

Il est probable d'ailleurs qu'un débat mené en classe conduise à cette translation du débat vers les convictions personnelles, en particulier chez des élèves qui (naturellement) ne maîtrisent pas les données « objectives » de la question (qui pourrait leur en vouloir lorsque les universitaires eux-mêmes s'écharpent sur des droites de régression ?).

Ajoutons la dimension politique de la peine capitale, celle-ci étant souvent débattue à l'occasion des élections, et par conséquent instrumentalisée à plusieurs reprises. A l'extrême limite, on peut même avancer que l'opinion concernant la peine capitale est constitutive de l'identité politique chez certains dirigeants et électeurs, et ne saurait donc aisément être remise en cause, ne serait-ce que pour des raisons électorales : ne peut-on pas affirmer que, tout comme l'avortement, la question de la peine de mort agglomère et différencie les groupes politiques, tout en constituant un thème qui va mobiliser les indécis ? Par exemple, la peine de mort renvoie au thème majeur du degré de responsabilité du criminel, elle même au cœur de controverses entre démocrates et républicains.

On se retrouve en terrain connu en S.E.S. : il n'existe pas, au fond, de « bonne » réponse à certaines question de fond. Il appartient donc à l'enseignant de soulever les enjeux et montrer qu'au final des éléments culturels ou politiques interviennent (voire même sont déterminants).

Emmanuel Prelle, professeur de S.E.S.