Mesurer et lutter contre les discriminations à l'embauche

Yannick L'Horty est professeur de sciences économiques à l'Université Paris‐Est Marne‐La‐Vallée et directeur de la fédération CNRS "Travail, Emploi et Politiques Publiques" (TEPP). Il est spécialiste en économie du travail et dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques. Il est également l'un des animateurs de l'Alliance de recherche pour les discriminations (ARDIS) qui fédère les laboratoires de recherche franciliens en sciences sociales qui travaillent sur la question des discriminations (toutes disciplines confondues).

Lors des Journées de l'économie de novembre 2016, Yannick L'Horty a animé l'atelier pédagogique "Mesurer et lutter contre les discriminations à l'embauche", co-organisé par la revue Regards croisés sur l'économie et SES-ENS, en partenariat avec la Dgesco et l'Inspection pédagogique régionale de l'Académie de Lyon. A cette occasion, il a rédigé un billet intitulé "Faut-il se soucier des discriminations dans l'emploi public ?", qui présente les principaux résultats d'une étude qu'il a dirigée sur le risque de discrimination en matière de recrutement dans la fonction publique [1], un domaine qui avait très peu été exploré jusqu'à présent et sur lequel il s'est appuyé pour illustrer la manière dont les économistes traitent méthodologiquement le phénomène des discriminations. Il a également participé à la table ronde "La baisse des cotisations, un outil efficace ?" lors de laquelle il est intervenu sur la question de l'évaluation du CICE, également l'objet d'un rapport auquel il a contribué (vidéo de la conférence).

Télécharger le programme détaillé de l'atelier.

Introduction : les enjeux de l'évaluation en matière de discriminations et de lutte contre les discriminations

Le thème des discriminations et de la lutte contre les discriminations est présent dans les programmes de différents enseignements au lycée (SES, EMC, droit…) et se prête particulièrement bien à des "regards croisés". L'étude des discriminations est en effet au croisement de plusieurs disciplines des sciences sociales : la sociologie, l'économie, la science politique, le droit, la démographie… Une abondante littérature théorique et empirique s'est développée en économie des discriminations à la suite des travaux de Gary Becker (1957), permettant d'expliciter l'origine des comportements discriminatoires et de mesurer leur ampleur [2]. En sociologie, l'approche en termes de discrimination a renouvelé l'étude des inégalités et de leur construction sociale (voir par exemple l'analyse de François Dubet sur l'expérience des discriminations). En science politique, c'est la mise sur agenda de la notion de discrimination et la construction des politiques de lutte contre les discriminations qui retiennent l'attention (illustration ici). L'approche juridique a quant à elle contribué à formaliser la définition des discriminations et s'est focalisée sur l'élaboration du droit de la non-discrimination et son application.

Les discriminations sont des différences de traitement des individus dans l'accès à une ressource qui se fondent sur des critères tels que l'origine, le sexe, l'âge, le lieu d'habitation, le handicap, etc. Elles ne doivent pas être confondues avec les inégalités qui sont des différences de situation constatées entre des individus ou des ménages selon une variable de référence, comme le revenu ou le diplôme. Cependant, comme les inégalités, elles sont multidimensionnelles et peuvent se cumuler. En France, les discriminations sont constituées en problème public au cours des années 1990, sous l'effet de la mobilisation d'associations antiracistes, du développement de recherches en sciences sociales sur cette thématique et de l'évolution du droit communautaire européen antidiscrimination [3]. Elles sont désormais reconnues comme un facteur important d'inégalités dans l'accès à l'emploi ou à certaines fonctions dans l'entreprise, mais aussi au logement, à la formation ou aux soins. L'interdiction des discriminations a été renforcée dans le droit français [4] et la lutte contre les discriminations est devenue un volet des politiques publiques d'égalité. Les discriminations sont donc l'objet d'un traitement juridique et constituent une catégorie de l'action publique.

Malgré l'affirmation du principe de non-discrimination, les pratiques discriminatoires restent fréquentes et une partie d'entre elles est indirecte (en apparence neutre) donc difficile à identifier. Etant présentes dans les pratiques, les normes sociales, les représentations et les préjugés, les discriminations ne sont pas aisément repérables et quantifiables. C'est pourquoi, un des enjeux essentiels pour les chercheurs est de développer des outils pour objectiver le fait discriminatoire et évaluer son importance. C'est une question qui mobilise à la fois des économistes, des démographes, des sociologues, des statisticiens [5] et qui donne lieu à des débats scientifiques et politiques : faut-il un repérage statistique des populations discriminées ? quelle est la méthode (statistique, expérimentale, subjective…) la plus appropriée pour mesurer les discriminations ?

Par ailleurs, il existe aujourd'hui un large consensus sur la nécessité de lutter contre les discriminations, même si les raisons pour lesquelles il faut les combattre (justice sociale ou coût économique [6]) peuvent diviser. Entre interdiction, obligation et incitation, les moyens d'action sont divers, notamment en matière de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'entreprise, et sont également débattus (CV anonyme, quotas et mesures de discrimination positive). Ainsi, un autre enjeu important pour les chercheurs est d'évaluer l'efficacité des multiples dispositifs de lutte contre les discriminations et des actions pour l'égalité des chances, afin d'éclairer la décision publique. Les économistes, qui ont développé des outils d'évaluation des politiques publiques, sont particulièrement sollicités dans ce domaine en plein essor.

L'intervention de Yannick L'Horty, que vous pouvez écouter ci-dessous, montre comment la discussion entre l'économie et d'autres disciplines comme le droit ou la sociologie aide à mieux comprendre la notion de discrimination et ses mécanismes. Elle apporte par ailleurs un éclairage sur les méthodes d'évaluation que les économistes ont développées dans ce champ d'étude. Elle montre enfin que les discriminations à l'embauche ne concernent pas que les entreprises et que l'État, en tant qu'employeur, peut aussi être lui-même producteur de discriminations malgré l'existence d'un recrutement par concours.

L'intervention de Yannick L'Horty sur les discriminations à l'embauche

Mesurer et lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi.

Autour du rapport «Les discriminations dans l'accès à l'emploi public» (juin 2016).

Partie 1 : Analyse et mesure des discriminations à l'embauche

1) La notion de discrimination et l'analyse économique des discriminations (éléments de cadrage)

Les discriminations à l'embauche - Partie 1-1

Points abordés dans cette partie :

- Une thématique pluridisciplinaire
- Discrimination, de quoi parle-t-on ? Inégalité, injustice, discrimination, trois notions à distinguer
- Inégalité, injustice, discrimination : des appareils de mesure et des champs d'intervention publique différents
- Les différents motifs discriminatoires
- Les discriminations : un vaste champ d'étude, toute la population potentiellement concernée
- L'apport de l'économie des discriminations : trois contributions principales des économistes

2) L'évaluation du risque discriminatoire : l'exemple des discriminations dans l'accès à l'emploi public

Les discriminations à l'embauche - Partie 1-2

Points abordés dans cette partie :

- Comment établir la preuve d'une différence de traitement pour l'accès à l'emploi ?
- La méthode expérimentale du testing est-elle applicable dans la sphère de l'emploi public ?
- Présentation de la mission d'évaluation : champ, motifs discriminatoires couverts, démarche
- Les preuves expérimentales : tests d'accès à l'information et tests d'accès à l'emploi
- Les résultats des tests de discrimination dans les trois fonctions publiques

Télécharger le diaporama de présentation de la partie 1.

Partie 2 : La lutte contre les discriminations à l'embauche – Dispositifs et évaluations des politiques d'égalité dans l'accès à l'emploi public

1) Les actions publiques pour l'égalité dans l'accès à l'emploi public
2) Evaluer l'action publique

Les discriminations à l'embauche - Partie 2

Points abordés dans cette partie :

1) Les actions publiques pour l'égalité dans l'accès à l'emploi public
- Les actions classiques (1945-2008
- Les actions nouvelles (2008-2016)
- Hétérogénéité des pratiques et absence totale d'évaluation rigoureuse des dispositifs

2) Evaluer l'action publique
- Quelles preuves de l'efficacité des dispositifs, quelles méthodes d'évaluation ?
- Les preuves non expérimentales : identification de biais discriminatoires à partir des données de concours
- Illustrations : évolution des inégalités de réussite aux concours selon le lieu de résidence et l'origine géographique
- Les recommandations du rapport sur le plan de l'évaluation

Télécharger le diaporama de présentation de la partie 2.

Ressources pour la classe

- Inégalités et discriminations : la plateforme d'études sur les discriminations de l'Observatoire des inégalités (Patrick Savidan et Louis Maurin) réunit beaucoup de ressources très accessibles, utilisables en classe : définitions, outils de mesure, données chiffrées dans de nombreux domaines (emploi, éducation, logement, santé...), analyses.

- Le site du Défenseur des droits (anciennement HALDE) propose 3 modules d'e-learning (créés en 2012) très complets, à destination d'un large public, sur les stéréotypes, les discriminations et la promotion de l'égalité dans la vie quotidienne, dans l'entreprise, à l'école. On y trouve aussi d'autres ressources utiles pour construire des activités pédagogiques (enquêtes, témoignages, affiches des campagnes…).

- L'observatoire des discriminations (rattaché à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et présidé par le sociologue Jean-François Amadieu) réalise des tests de discrimination au recrutement auprès des entreprises, selon différents critères. Le site permet de tester ses préjugés sur différents groupes sociaux (tests accessibles après inscription) et met à disposition des vidéos et reportages.

Autre site pour tester ses stéréotypes (en anglais) : https://implicit.harvard.edu/implicit/

- Le site du Ministère du travail et de l'emploi met à disposition des fiches pratiques sur le droit du travail pour connaître le cadre juridique des discriminations : "La protection contre les discriminations" . On y trouve aussi les résultats de la campagne de testing menée entre avril et juillet 2016 auprès de 40 grandes entreprises, afin de mesurer les risques discriminatoires liés à l'origine : "Discrimination à l'embauche selon «l'origine» : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ?", Dares Analyses, n°076, décembre 2016.

- Stop-discrimination (Ministère de la justice) : pour s'informer sur la loi (définition et formes de discrimination, différents types d'infraction, sanction pénales), accéder aux campagnes de lutte contre les préjugés, créer une affiche, proposer un projet pour combattre les discriminations.

- Discrimi-Non, portail de la lutte contre les discriminations : un quiz, des exemples pour bien comprendre les différentes formes de discrimination, un glossaire, des outils pédagogiques (non mis à jour).

- Mini-conférence pédagogique de l'économiste Dominique Meurs (10 mn) : Des inégalités aux discriminations, lors des "Rencontres de la démo" organisées par l'Ined (15/12/2016). Dominique Meurs explique de quelle manière les économistes mettent en évidence les discriminations à l'égard des immigrés dans le domaine de l’emploi. Une présentation simple des deux méthodes d'évaluation des discriminations, la méthode statistique et le testing, de leurs avantages et leurs limites.

- Le site Webclass propose quelques reportages sur le thème des discriminations dans la base de données des JT (faire une recherche par mot clé "discrimination").

- "Scénarios contre les discriminations" : des courts métrages de quelques minutes produits par le Crips Île-de-France et le Geps.

- Préjugés & Stéréotypes, un site pédagogique de l'AFPS (Association française des psychologues scolaires) pour mieux comprendre les notions de stéréotypes, préjugés et discrimination.

- Genrimage propose des supports pour travailler sur les discriminations sexistes.

Ressources scientifiques

La connaissance des phénomènes discriminatoires a été enrichie en France par de très nombreux travaux empiriques. Nous vous proposons une sélection d'études accessibles en ligne sur les discriminations à l'embauche, mais aussi dans d'autres domaines : 

- Sur le portail de la fonction publique : Yannick L'Horty, "Les discriminations dans l'accès à l'emploi public", Rapport remis au Premier Ministre, La documentation française, juin 2016, 106 pages. Synthèse du rapport sur SES-ENS. L'objet de ce rapport est de prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l'accès à l'emploi public tout en contribuant à l'évaluation de ces nouvelles actions pour l'égalité. Le champ d'observation se limite à l'accès à l'emploi public, mais il couvre différents critères de discriminations, selon le sexe, l'origine, le lieu de résidence, la situation familiale, et il englobe toutes les voies de recrutement (concours, recrutements sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique.

- Les rapports de recherche de la Fédération TEPP (Travail, Emploi et Politiques Publiques) sur les discriminations à l'embauche (selon le sexe, l'origine, l'âge, le lieu de résidence…), à l'accès au logement, aux écoles privées, etc.

Nathalie Greenan, Joseph Lanfranchi, Yannick L'Horty, Mathieu Narcy, Guillaume Pierne (2016), "Inégalités et discriminations dans l'accès à la fonction publique d'Etat : une évaluation par l'analyse des fichiers administratifs de concours", Rapport de recherche, CEE-TEPP, n°16-06.

Pascale Petit, Mathieu Bunel et Yannick L'Horty (2016), "Les discriminations à l'embauche dans la sphère publique : effets respectifs de l'adresse et de l'origine", Rapport de recherche, TEPP, n°15-06.

- Le Centre d'études de l'emploi (CEE), devenu le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) en 2016, réalise des études sur la mesure des discriminations (mesure subjective, testing, etc.) :

Nathalie Greenan, Mathieu Narcy, Joseph Lanfranchi, Yannick L’Horty, Guillaume Pierné, "L'analyse des données de concours au regard des discriminations à l'entrée dans la Fonction Publique d'Etat", Document de travail n°198, 5 juin 2019.

Emmanuel Duguet, Yannick L'Horty, Pascale Petit, "L'apport du testing à la mesure des discriminations", CEE, Connaissance de l'emploi n°68, août 2009. Une synthèse en 4 pages sur les différentes méthodes d'évaluation des discriminations sur le marché du travail.

Yaël Brinbaum, Jean-Luc Primon, "Les injustices et discriminations au travail vécues par les jeunes issus de l'immigration", CEE, Connaissance de l'emploi n°120, avril 2015. Un exemple d'approche subjective de mesure des discriminations (discriminations ressenties).

- Sur le site de l'Insee :

 "Inégalités et discriminations : questions de mesure", Insee, Économie et Statistique n°464-465-466, avril 2014. Ce numéro rassemble des travaux de mesure des discriminations portant sur des critères variés (origine, sexe, orientation sexuelle, état de santé et handicap) et dans différents domaines (éducation, logement, emploi). Les trois grandes approches méthodologiques de mesure des discriminations y sont représentées : indirecte, expérimentale et subjective.

"Les effets du lieu de résidence sur l'accès à l'emploi : un test de discrimination auprès de jeunes qualifiés", par Yannick L'Horty et al., Insee, Économie et Statistique n°447, juillet 2012. Une étude sur les discriminations territoriales avec des exemples de CV utilisés pour lors du testing réalisé en Île-de-France. Commentaire : Les méthodes de testing permettent-elles d'identifier et de mesurer l'ampleur des discriminations ?

"Les discriminations liées au handicap et à la santé", par G. Bouvier et X. Niel, Insee Première n°1308, juillet 2010.

- Sur le site du Cereq : "Entrée dans la vie active et discriminations à l'embauche", L. Chaintreuil et al., Net.Doc, n°114, 2013. "Discrimination statistique à l'embauche et apprentissage des employeurs : une analyse selon le genre", A. Dupray, S. Moullet, Net.Doc, n°106, 2012.

- Anthony Edo et Nicolas Jacquemet, "La discrimination à l'embauche sur le marché du travail français", Éd. rue d'Ulm, coll. du Cepremap, Opuscule n°31, mars 2013. Cet opuscule propose un état des lieux des connaissances sur la nature, la mesure et l'ampleur de la discrimination à l'embauche sur le marché du travail français. Il repose notamment sur l'étude réalisée par les auteurs en Île-de-France pour étudier la discrimination à l'embauche, à partir de l'approche de testing.

Synthèse par Nicolas Jacquemet : "La discrimination à l'embauche en France : constats et pistes d'action", Note de l'IPP, n°6, octobre 2013. Cette étude porte sur les discriminations à l'embauche des populations issues de l'immigration en France.

Autres références utiles pour l'étude des discriminations :

- Un article de synthèse sur les théories économiques des discriminations, les outils de mesure et les instruments des politiques anti-discriminatoires : Adélaïde Ploux-Chillès, "Mieux lutter contre les discriminations", Idées économiques et sociales, n°172, 2013, p.23-332.

- Sur SES-ENS : les dossiers "Discriminations et politiques antidiscriminatoires" (novembre 2008) et "Discrimination et lutte contre les discriminations"(juillet 2006).

- Politiques de lutte contre les discriminations, un numéro pluridisciplinaire de la revue Informations sociales, n°148, 2008.

Notes :

[1] Yannick L'Horty, "Les discriminations dans l'accès à l'emploi public", Rapport au Premier Ministre, juin 2016.

[2] G. Becker, K. Arrow et E. Phelps ont élaboré les premiers modèles économiques théoriques d'interprétation des discriminations en appliquant les outils de la microéconomie à ce problème. Discrimination par les préférences (discrimination "pure") : Becker G. (1957), The economics of discrimination, Chicago University Press. Discrimination par l'information (discrimination "statistique") : Phelps E. (1972), "The statistical theory of racism and sexism", American Economic Review, vol.62, n°4, p.659-661. Arrow K. (1973), "The Theory of Discrimination", in O. Ashenfelter, A. Rees (eds), Discrimination in Labor Markets, Princeton University Press, p.3-33.

[3] La publication en 1998 du rapport du Haut Conseil à l'Intégration "Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité" marque un tournant dans l'approche des questions d'immigration et d'intégration en France, avec la reconnaissance officielle de l'existence de discriminations liées aux origines.

[4] La loi "relative à la lutte contre les discriminations" de 2001 (transposition des directives européennes de 2000), la loi de modernisation sociale de 2002, et par la suite la loi de 2008 (adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations), ont complété le code pénal et le code du travail, par un élargissement du champ d'application de la non-discrimination et des motifs de discrimination prohibés (au nombre de 21 fin 2016), une introduction de la notion de discrimination indirecte et un aménagement la charge de la preuve pour mieux protéger les victimes.

[5] Comme le montrent les contributions à ce numéro d'Économie et Statistique : "Inégalités et discriminations : questions de mesure" (n°464-465-466, avril 2014).

[6] Voir par exemple la polémique suscitée par la publication du rapport de France Stratégie sur "Le coût économique des discriminations" en septembre 2016.

Anne Châteauneuf-Malclès pour SES-ENS.

Crédit photo : Factory© 2016 - Edouard Tritant