Quelle communauté politique européenne ?

Section thématique 1 : « L'Europe sans constitution : quelle communauté politique en construction ? »

La circulation des personnes, mais aussi des idées et des modes d’action au sein de l’UE, tout particulièrement via la presse ou internet, peut jouer un rôle dans la constitution d’une communauté politique et avoir des retombées au plan de la légitimation – ou de la délégitimation – du processus d’intégration européenne (Axe 1 : Les dynamiques communicationnelles autour de l’Europe). Les transformations des modes d’action publique à l’échelle européenne, à travers les nouvelles méthodes de la «gouvernance européenne» (expertises, benchmarking, normes juridiques, normes d’action publique, enquêtes d’opinion, etc.), participent également à la construction d’une légitimité de l’UE, tout en révélant des conflits d’intérêt et des oppositions de points de vue des Etats membres (Axe 2 : L’actualisation conflictuelle des registres de justification de la domination). Enfin, l’UE est de plus en plus présentée comme un lieu de mémoire et de culture, à travers son histoire commune, ses grands hommes (les « pères de l’Europe »), ses musées, voire son héritage religieux pour certains…, ce qui renvoie à la question de l’identité (ou identification) européenne en construction articulée aux différentes identités nationales (Axe 3 : L’articulation de la nation et de l’Europe).

Pour lire la présentation scientifique de la section thématique, consulter le programme, le résumé des interventions et la liste des intervenants, vous pouvez aller à la page de la ST 1 sur le site du congrès de l'AFSP.

Les responsables de cette section thématique étaient :

- Olivier Costa (SPIRIT - Science Politique, Relations Internationales, Territoire, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux)

- François Foret (Université Libre de Bruxelles)

Extrait du bilan scientifique du Congrès 2009 de l’AFSP

Est-ce que 2009 a été l’année du rejet et de l’indifférence de l’Europe ? Afin de répondre à ces questions, il faut faire le bilan de ce qui est vraiment neuf et différent dans la conjoncture actuelle par rapport aux expériences passées. Pour ce faire, il faut sortir d’une vision de court terme qui a parfois été tentante pour les études européanistes. Il s’agit donc de renouer avec l’héritage classique des sciences politiques grâce à des notions telles que l’identité tout en n’excluant pas des disciplines telles que la sociologie ou la géographie : on assiste ainsi à une normalisation des études européennes. Ce constat a été visible dans la diversité des thèmes abordés dans les sessions (dynamiques communicationnelles autour de l’Europe, actualisation conflictuelle des régimes de domination, articulation de la nation et de l’Europe sur le plan du rapport au passé et de la religion). Ils se conjuguent aussi bien au passé qu’au présent et traitent de problématique institutionnelle comme la méthode ouverte de coopération aussi bien que des pratiques mémorielles et identitaires. Cependant, une même ligne rouge a pu être trouvée dans tous les travaux : la grande malléabilité de la notion d’Europe dont les acteurs s’emparent afin de renforcer leurs positions dans divers jeux de pouvoir. L’espace européen est traversé par les mêmes logiques de pouvoir que les différents référents nationaux, mais la complexité des alliances et les contraintes de l’espace européen en formation donnent une certaine spécificité aux stratégies des acteurs.

Synthèse des débats :

Avec le rejet de la «constitution européenne» qui devait contribuer à légitimer l’ordre politique communautaire et susciter le sentiment d’appartenance à l’Europe chez ses concitoyens, la science politique et les études européennes se posent de manière accrue la question de la légitimation et de la légitimité de cette communauté politique en construction. En cette année 2009, marquée par les élections européennes, l’entrée en vigueur programmée du Traité de Lisbonne et les controverses autour de la désignation de nouvelles figures d’incarnation du pouvoir communautaire, la section d’Etudes européennes de l’AFSP a décidé de consacrer l’une de ses sections thématiques (ST) au problème de la légitimation de l’UE dans le cadre du 10e Congrès de l’AFSP. Sous l’intitulé «L’Europe sans constitution : quelle communauté politique en construction ?», la ST s’est déclinée en trois axes au sein desquels la question a été abordée de manière renouvelée et actuelle, tant dans les contributions que dans les débats.

Les journées ont été introduites par François Foret qui a d’emblée annoncé les partis-pris méthodologiques et théoriques de la section thématique : ne pas faire de choix tranchés en termes de méthode et de paradigmes, dépasser les dichotomies (institutions/société, Etats/communauté, francophones/anglophones), recouper, synthétiser, articuler les perspectives trop souvent clivées. L’enjeu et la pertinence à dialoguer ensemble des communications retenues dans le cadre de cette section étaient justement d’aborder une même question - la légitimation de l’Europe - à travers des angles de vue, lieux et temps d’observation, terrains, méthodes (quantitatives et qualitatives), paradigmes, à la fois divers et imbriqués.

Dans le premier axe qui portait sur les dynamiques communicationnelles autour de l’UE, les intervenants ont proposé trois pistes de réflexion sur la légitimation et la légitimité de l’UE, à partir de l’analyse de la tentative de légitimation par la personnalisation des élections européennes (Christophe Bouillaud), à partir d’une étude comparative et longitudinale des discours de légitimation dans des médias allemands, français et britanniques entre 1998 et 2007 (Steffen Schneider : «Construire la légitimité de l'Union européenne : Une perspective comparée sur les discours de légitimation en Allemagne et en Grande Bretagne») et à partir d’une étude quantitative comparative des Consultations européennes des Citoyens 2009 en ligne (Raphaël Kies et Stéphanie Wojcik). Les communications étaient orientées sur la question de la perception des ordres politiques nationaux et internationaux comme objets de légitimation et sur la reproduction, la transformation de la légitimité et son érosion au niveau européen (Christian Lequesne). Dans la discussion, leurs auteurs ont été invités à dépasser le problème des dynamiques communicationnelles pour s’interroger sur les usages et les retombées de ces dynamiques (Dorota Dakowska).

Le deuxième axe portait sur l’actualisation conflictuelle des registres de justification de la domination. Il invitait à une réflexion sur l’européanisation de l’action publique au prisme des idiomes de pouvoir contemporains et à porter l’attention sur les nouvelles techniques de la «gouvernance européenne». La première communication a ouvert le débat sur l’imposition de l’activation comme norme d’action publique à l’échelle européenne qui semble rendre possible l’articulation des systèmes des Etats membres contrastés avec le processus d’intégration européenne, grâce au développement de méthodes souples de gouvernance (Hélène Caune : «Expertiser, comparer, imiter : orienter sans contraindre les systèmes de protection sociale»). Il a ensuite été question de l’implication européenne croissante dans le champ de la sécurité intérieure qui résulterait de la transformation des modes de légitimation dans l’ordre politique européen et des mutations des modalités de l’action publique dans le champ de la sécurité (Denis Duez «L’Europe de la sécurité intérieure et l’actualisation des registres de justification de la domination : entre mutation et permanence des modes d’action publique»). Les deux communications portant sur l’Europe de la défense ont quant à elles montré, d’une part, que la politique européenne en la matière remplit des fonctions latentes de substitut politique et symbolique (Delphine Deschaux-Beaume) et d’autre part, qu’elle vaut comme exemple du désaccord entre Etats-membres concernant les politiques publiques européennes (Cyrille Thiebaut). L’objectif de cette séance était de s’interroger sur la manière dont on fabrique des registres européens. Dans la discussion, l’accent a été mis sur le fait que les communications permettaient de mettre au jour les mécanismes subtils entre phénomènes autoritaires du droit, de déceler la manière dont on crée de la domination au sein de l’UE, de s’interroger sur le problème de légitimation que cela pose par rapport aux droits des citoyens et de proposer des pistes de recherches concrètes sur les questions européennes extra-économiques (Olivier Costa). Il a également été pointé que les contributions permettent de rejeter l’hypothèse d’une UE dépolitisée en révélant l’existence de jeux de pouvoir entre acteurs, de stratégies, de conflits d’intérêt très forts, ici donnés pour essentiels pour comprendre la construction de l’espace européen (Sabine Saurugger). Les questions ont essentiellement tourné autour de la thématique de la spécificité des politiques étudiées en termes de légitimation de l’UE.

Enfin, le troisième axe portait sur la question de l’identité européenne, dont le sens et la pertinence de la notion même ont été interrogés. Dans la première communication, qui l’entend au sens d’identification et se situe du point de vue des perceptions des citoyens, il apparaît qu’il existe une représentation politique et économique, mais pas ethnoculturelle de l’Europe, ce qui contraste avec les espaces nationaux (Juan Diez Medrano). Ensuite, l’institutionnalisation de la mémoire comme catégorie d’intervention de l’action publique communautaire a été retracée d’un point de vue socio-historique (Cornélia Constantin). Enfin, le processus d’européanisation culturelle a été abordé au prisme de la tentative actuelle de doter l’Europe d’outils de représentation ethnoculturelles, notamment de «Musées de l’Europe» historiques et anthropologiques. Ici, il a été montré qu’une entreprise de légitimation culturelle de l’Europe existe, et expliqué pourquoi celle-ci tend à échouer (Camille Mazé : «L’européanisation culturelle au prisme des "musées de l’Europe"»). Dans la discussion, les contributeurs ont été invités à mener la comparaison avec d’autres formes de normalisation de ces objets en construction et ont été interrogés sur la pertinence qu’il y a à parler de politique mémorielle ou identitaire européenne, puisque ni la mémoire, ni l’identité européenne n’existent en tant que tel. Ils ont alors soutenu l’idée de la nécessité d’observer et d’analyser en actes les entreprises de production des représentations culturelles de l’Europe pour comprendre les ratés du processus.

Finalement, ces deux journées ont été extrêmement riches en ce qu’elles ont croisé les perspectives et les terrains, les objets de recherche et les paradigmes, mais aussi les sexes, les âges et les nationalités, rendant ainsi compte du dynamisme des études européennes et des perspectives qui s’ouvrent à nous, notamment en termes de saisie extra-économique de la Communauté européenne en construction.

Synthèse des débats par Camille Mazé, ATER Sciences Po Bordeaux, Doctorante ENS/EHESS, Centre Maurice Halbwachs – Equipe ETT cmaze@ens.fr.

Quelques indications bibliographiques

A. COHEN, Y. DEZALAY, D. MARCHETTI (dir.), «Constructions européennes. Concurrences nationales et stratégies transnationales», Actes de la recherche en sciences sociales, n°166-67, 2007.

Antonin COHEN, Bernard LACROIX, Philippe RIUTORT (eds), Nouveau manuel de science politique, Chapitre XI, «La construction européenne» (notamment les 2 articles d’Antonin Cohen), La Découverte, 2009.

G. COURTY, G. DEVIN, La construction européenne, La Découverte, 1996 [2005].

Politiques européennes, ouvrage collectif sous la direction de Renaud DEHOUSSE, Presses de Sciences Po, 2009.

R. DEHOUSSE, F. DELOCHE-GAUDEZ, S. JACQUOT, Que fait l’Europe ? Presses de Sciences Po, Coll. "Evaluer l’Europe" tome 2, mai 2009.

François FORET, Légitimer l'Europe. Pouvoir et symbolique à l'ère de la gouvernance, Presses de Sciences Po, coll Fait politique, 2008.

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