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L'ordre politique européen

Publié le 23/06/2014
Auteur(s) : Christophe Chabrot
Si l'Union Européenne a connu au fil du temps des avancées importantes en matière d'intégration économique et politique, elle n'a toujours pas franchi le cap de l'union fédérale et se situe à mi-chemin entre une organisation internationale traditionnelle et un véritable État doté d'un souverain. Après un historique du projet européen et de sa construction institutionnelle, le juriste Christophe Chabrot présente les caractéristiques originales de la séparation des pouvoirs au sein de l'UE et ses grands organes institutionnels. Il s'attarde également sur le "principe de subsidiarité" et la "gouvernance multi-nivaux", deux notions au programme de l'enseignement de spécialité de sciences sociales et politiques en terminale ES.

L'Union européenne est un projet politique assez unique à l'échelle mondiale et historique. Construite initialement pour assurer une paix durable entre pays européens, elle a connu au fil du temps des avancées importantes en matière d'intégration économique et politique. Mais l'UE n'a toujours pas franchi le cap de l'union fédérale, souhaitée par ses pères fondateurs, et se situe à mi-chemin entre une organisation internationale traditionnelle avec un objet précis et un véritable Etat doté d'un souverain et donc d'une légitimité propre. Bien qu'elle dispose d'instruments de nature fédérale[1], l'UE reste une union d'Etats sans "gouvernement", sans pouvoir central hégémonique et véritablement autonome, qui doit concilier à la fois un intérêt général européen et la protection de la souveraineté des Etats. Le système institutionnel original dont elle s'est dotée vise à instaurer un équilibre entre l'intérêt communautaire, celui des Etats membres et celui des citoyens de l'union. Ainsi, l'action politique européenne est le résultat d'un processus décisionnel complexe, mêlant coopération intergouvernementale, initiatives et décisions supranationales, action au niveau étatique, voire infra-étatique, et interventions des groupes d'intérêt. Mais ce processus laisse le plus souvent de côté les "peuples", malgré leur représentation (imparfaite) par le Parlement européen, seule institution de l'UE élue au suffrage universel direct, ou bien l'instauration par le traité de Lisbonne d'un droit d'initiative citoyenne qui renforce la démocratie supranationale.

Dans ce dossier, le juriste Christophe Chabrot, nous apporte des éclairages sur la spécificité de l'Union européenne et sur son système institutionnel et juridique. Christophe Chabrot est Maître de conférences en Droit public à la faculté de droit et science politique de l'Université Lumière-Lyon2, où il enseigne, entre autres, le droit européen et les Institutions européennes. La conférence de Christophe Chabrot que nous diffusons dans ce dossier a été donnée à l'occasion d'une formation sur l'ordre politique européen à destination des professeurs de SES, en mars 2014.

Après un historique du projet européen et de sa construction institutionnelle, Christophe Chabrot présente les caractéristiques de la séparation des pouvoirs au sein de l'UE et ses grands organes institutionnels, leur composition, leur organisation et leurs compétences, en distinguant les institutions politiques d'impulsion (Conseil européen et Commission) et les institutions politiques de décision contrôlées par les Etats (Conseil de l'UE et Parlement européen). Il apporte aussi des précisions sur le "principe de subsidiarité" qui prévaut dans l'adoption de textes européens et sur la "gouvernance multi-nivaux", deux notions au programme de l'enseignement de spécialité de sciences sociales et politiques en terminale ES. Le texte fourni par Christophe Chabrot (à venir) apporte des compléments sur le système juridique de l'UE et le droit européen, en soulignant ses deux principales caractéristiques : l'effet direct et la primauté du droit communautaire.

L'intervention de Christophe Chabrot

Vidéo 1 (durée 1h04) : La spécificité de l'UE

Introduction générale : le projet européen, sa force et ses faiblesses (01'30)
La spécificité de l'UE relativement aux autres organisations européennes (12'07)
A. Les organisations européennes créées dans l'après-guerre (15'09)
B. Les étapes clés de la construction de l'Union européenne (24'21)

Télécharger : SES/2014/chabrot/video_chabrot_partie1.flv

Vidéo 2 (durée 1h) : Le système institutionnel (I)

Introduction : la séparation des pouvoirs dans l'UE (00'12)
A. Les institutions d'impulsion (05'26)
1. Le Conseil européen (06'13)
2. La Commission européenne (26'18)

Télécharger : SES/2014/chabrot/video_chabrot_partie2.flv

Vidéo 3 (durée 39mn) : Le système institutionnel (II)

Les principes de proportionnalité et de subsidiarité (00'03)
La gouvernance multi-niveaux (10'39)
B. Les institutions de décision (25'16)
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Le principe de la codécision.

Télécharger : SES/2014/chabrot/video_chabrot_partie3.flv

 


Note :

[1] Instruments de nature fédérale dans l'UE : une monnaie commune (domaine typiquement régalien) et une Banque centrale, un budget, un Parlement élu au suffrage universel direct, un partage des compétences entre l'union et les Etats, le principe de primauté du droit européen, l'existence d'une citoyenneté européenne avec des droits (politiques, civiques, économiques...) définis par les traités, etc.



Anne Châteauneuf-Malclès pour SES-ENS.

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