C) L'efficacité des investissements dans le système éducatif en question

Les ménages peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides pour financer les études de leurs enfants. Le débat reste largement ouvert pour savoir si les prêts contribuent à accroitre l'efficience de l'investissement financier dans l'éducation puisqu'ils permettent de reporter une partie des coûts de l'éducation sur les bénéficiaire de l'investissement ou si au contraire ils ont un effet dissuasif pour les étudiants de conditions modeste qui risquent alors de ne pas poursuivre leurs études. Les arbitrages faits dans les différents pays sont très variables et répondent en partie au niveau plus ou moins élevé des frais de scolarité dans le supérieur (graphique 9).

Graphique 9. Frais de scolarité annuels moyens demandés aux ressortissants nationaux scolarisés à temps plein par les établissements publics d'enseignement supérieur (année académique 2004-2005)

Regards sur l'éducation. OCDE, 2008.p.280


« Les choix des décideurs concernant les frais de scolarité pratiqués dans les établissements tertiaires ont un impact à la fois sur les coûts à charge des étudiants et sur le budget des établissements. Comme les aides publiques aux étudiants et aux ménages couvrent une partie du coût privé de l'éducation et des dépenses annexes, elles constituent des leviers politiques que les pouvoirs publics peuvent actionner pour encourager les individus, en particulier ceux de condition modeste, à poursuivre des études. De cette façon, cela permet aux gouvernements d'œuvrer en faveur de l'égalité des chances dans l'éducation. Dans ce contexte, il faut également évaluer l'efficacité des aides publiques à la lumière des indicateurs de scolarisation et d'assiduité et des taux de réussite. Les aides publiques contribuent aussi largement au financement indirect des établissements d'enseignement. » OCDE, Regards sur l'éducation. OCDE. 2008. p.282.

Les aides publiques en direction des étudiants contribuent à l'élévation du niveau de formation, car elles permettent aux individus de suivre des études à temps plein en leur offrant la possibilité de travailler moins pour payer leurs études, voire de les en dispenser totalement.
Ce soutien financier apporté par les pouvoirs publics revêt de multiples formes : des subventions attribuées selon des critères de ressources, des allocations familiales versées à tous les étudiants, des allégements fiscaux accordés aux étudiants ou à leurs parents et d'autres transferts aux ménages.
Les aides accordées sous critères de ressources semblent plus susceptibles d'encourager les jeunes ayant de faibles revenus à poursuivre des études que les aides accordées sans conditions particulières, comme les allègements fiscaux ou les allocations familiales. A.Usher [3] a analysé l'état des lieux de la littérature sur l'accès à l'enseignement supérieur aux États-Unis et conclut que les prêts d'études aideraient les étudiants de conditions moyennes et aisées à poursuivre leur scolarité dans le supérieur, mais décourageraient les étudiants de condition modeste, alors que les allocations provoqueraient l'effet inverse.
De multiples recherches montrent que dans de nombreux pays, un jeune est beaucoup plus susceptible de démarrer une formation de niveau universitaire lorsque son propre père est lui-même titulaire d'un diplôme de ce niveau. Cela renvoie à la nécessité d'identifier les mesures encourageant la progression intergénérationnelle en termes de qualifications. Le renforcement des aides publiques et le bon dosage entre les aides accordées aux étudiants sous forme de prêts d'études ou de bourses semblent alors primordiaux pour assurer une meilleure équité.

En matière de financement des aides, les pratiques des pays de l'OCDE restent malgré tout extrêmement variables comme l'atteste le graphique 10.

Graphique 10. Subventions publiques pour l'éducation dans l'enseignement tertiaire (2005)

Regards sur l'éducation. OCDE, 2008. p.288


Le rapport de l'OCDE distingue à cet égard 4 modèles de financement :

- Modèle 1 : Pays dans lesquels les frais de scolarité sont peu élevés, voire inexistants, mais qui octroient des aides généreuses aux étudiants.
Ce profil s'observe en particulier dans les pays nordiques (au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège et en Suède) où il n'y a pas ou peu de barrières financières résultant des frais de scolarité pour l'inscription dans l'enseignement supérieur et les aides aux étudiants sont importantes. Le taux net d'accès à l'enseignement tertiaire de type A s'établit à 71 % en moyenne, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de l'OCDE et plus de 55 % des étudiants peuvent prétendre à des bourses, des allocations ou à un prêt d'études pour financer leurs frais de scolarité ou de subsistance
Cette approche du financement de l'enseignement tertiaire reflète une vision de la société basée sur l'égalité des chances et l'équité sociale. Chaque citoyen doit pouvoir accéder gratuitement à l'enseignement supérieur selon le principe qu'il est un droit et non un privilège.

- Modèle 2 : Pays dans lesquels les frais de scolarité sont élevés, et qui octroient des aides importantes aux étudiants.
Ce deuxième profil s'observe dans quatre pays anglophones (l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni), dans un pays bilingue (le Canada) et aux Pays- Bas. Dans ces pays, les frais de scolarité relativement élevés dans l'enseignement supérieur peuvent constituer des barrières financières potentielles pour accéder à ce niveau d'éducation, mais les étudiants peuvent prétendre à des aides publiques substantielles. Il est intéressant de constater que le taux d'accès moyen à l'enseignement tertiaire de type A (67 %) y est légèrement supérieur à la moyenne de l'OCDE et plus élevé que celui de la plupart des pays où les frais de scolarité sont peu élevés (à l'exception des pays nordiques). Plus de 80 % des étudiants en formation perçoivent ainsi des aides publiques en Australie, aux États-Unis et aux Pays-Bas

- Modèle 3 : Pays dans lesquels les frais de scolarité sont élevés mais qui octroient des aides moins importantes aux étudiants.
La situation est différente pour la Corée et le Japon : alors que la participation des étudiants aux frais de scolarité est importante et uniformément répartie, les systèmes d'aides accordées aux étudiants sont moins développés que dans les modèles 1 et 2. Les étudiants ainsi que leur famille doivent supporter une charge financière considérable. Dans ces deux pays, les établissements du supérieur réclament des frais de scolarité élevés (plus de 3 500 USD). Pourtant, relativement peu d'étudiants bénéficient d'aides publiques (un quart des étudiants bénéficie d'aides publiques au Japon et, en Corée, les aides publiques représentent seulement 3 % des dépenses publiques totales au titre des établissements d'enseignement tertiaire). Les taux d'accès à l'enseignement tertiaire de type A y sont inférieurs à la moyenne de l'OCDE : 51 % en Corée et 41 % au Japon.

- Modèle 4 : Pays dans lesquels les frais de scolarité sont peu élevés et qui octroient des aides moins importantes aux étudiants.
Ce quatrième et dernier profil s'observe dans tous les autres pays européens dont les données sont disponibles (en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie et en Pologne) : l'obstacle financier à l'inscription dans l'enseignement tertiaire est relativement peu important et les aides publiques aux étudiants sont relativement faibles et essentiellement réservées à certains groupes cibles. Le financement de l'enseignement supérieur est largement public.
Le taux moyen d'accès à l'enseignement supérieur est relativement faible dans ce groupe de pays (48 %) et les dépenses consacrées à l'enseignement supérieur y sont comparativement peu élevées tandis que la proportion d'étudiants bénéficiaires d'aides publiques reste inférieure à 40 %.
Ainsi des frais de scolarité élevés peuvent être un obstacle à la scolarisation, certes, mais le profil de ces pays montre qu'il ne suffit pas de supprimer les frais de scolarité, une mesure censée être favorable à la scolarisation, pour relever le défi de l'égalité des chances et de la qualité dans l'enseignement supérieur.

Notons toutefois que dans certains pays, les étudiants et leur famille peuvent prétendre à des aides de la part d'autres instances que le ministère de l'Éducation (notamment des aides au logement, des allègements fiscaux et / ou des crédits d'impôt au titre de l'éducation), mais ces formes de subvention sont exclues de cet indicateur. En France par exemple, les aides au logement représentent près de 90 % des bourses et allocations et un tiers environ des étudiants en bénéficient.


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L'INVESTISSEMENT DANS LE CAPITAL HUMAIN A TRAVERS LE SYSTEME EDUCATIF
A) Une amélioration générale du niveau d'éducation de la population dans les pays de l'OCDE.
Une amélioration générale du niveau d'éducation de la population dans les pays de l'OCDE.

B) Les avantages économiques de l'accroissement du niveau d'éducation .
1) Le taux d'emploi augmente avec le niveau d'étude.
2) Le taux de chômage baisse avec l'élévation du niveau de formation.
3) Les revenus du travail augmentent avec l'élévation du niveau de formation.
4) L'investissement dans l'éducation accroit les taux de rendement public et privé de l'éducation.
5) Elévation du niveau de formation et recherche universitaire.

C) L'efficacité des investissements dans le système éducatif en question.
1) Dépenses d'éducation et efficacité des systèmes éducatifs.
2) L'aide financière à la poursuite d'étude et sa pertinence.
3) Performance des élèves et dépenses unitaires.


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Note :

[3] Usher, A. (2006), Grants for Students: What They Do, Why They Work, Canadian Education Report Series, Educational Policy Institute; Toronto, Ontario.